Tout récemment, le gouvernement du Québec a entériné deux modifications à la Loi encadrant le cannabis. La première entrera en vigueur seulement le 1er janvier 2020 alors que l’âge légal pour se procurer cette substance, en posséder ou accéder à un point de vente passera à 21 ans. Le second changement est déjà en application et il stipule qu’il est désormais interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans tous lieux publics.

Rappelons que le 17 octobre 2018, le cannabis a été légalisé au Canada. Au Québec, la Loi encadrant le cannabis établit l’essentiel de l’encadrement qui s’applique à cette substance et elle repose sur des principes de santé et de sécurité publique.

La Loi resserrant l’encadrement du cannabis vise une protection accrue de la population, plus particulièrement des jeunes, précise le ministère de la Justice du Québec sur son site Internet.

Une fourchette variée de sanctions pour les contrevenants

Rappelons que les sanctions peuvent varier pour les contrevenants, en fonction de l’infraction commise. Par exemple, un individu qui possède plus de cannabis que la limite permise par la loi peut recevoir une contravention ou une peine de prison allant jusqu’à 5 ans moins un jour. Dans le pire des scénarios, un individu et possède du cannabis au moment de franchir l’une des frontières du Canada, qui donne ou vend du cannabis à un mineur ou qui se sert d’un jeune pour commettre une infraction liée au cannabis risque une peine d’emprisonnement de 14 ans maximum.