Dès la prochaine rentrée scolaire, de nombreuses écoles de la région pourraient être dans l'obligation de revoir la pertinence de certaines de leurs activités et sorties éducatives, en raison de la directive ministérielle déposée le 7 juin dernier par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, M. Sébastien Proulx.

« À la dernière rentrée scolaire, en septembre 2017, je me suis engagé envers les parents du Québec à l'égard des frais pouvant être imposés par les commissions scolaires et les écoles. Je me suis aussi engagé à plusieurs reprises à fournir des balises claires pour la prochaine rentrée scolaire. Ces balises étaient nécessaires et réclamées par plusieurs intervenants », de dire le ministre quelques minutes après avoir déposé la directive à l'Assemblée nationale.

La directive ministérielle en question, touche directement la gratuité des services éducatifs, des manuels scolaires et du matériel didactique requis. 

La directive vise aussi les contributions financières exigibles pour des services de garde en milieu scolaire et des services de transport pour des élèves qui fréquentent une école d'une commission scolaire.

« En application de la Loi sur l'instruction publique et de la présente directive, les commissions scolaires devront prendre les moyens nécessaires pour s'assurer qu'aucun parent ne se voie imposer des frais qui, normalement, ne devraient pas être imposés. Au Québec, dans nos écoles primaires et secondaires, les services éducatifs ont toujours été gratuits et ils le demeureront. Et cette gratuité doit s'étendre à tout ce qui y est accessoire ».

En d'autres mots ? Finis les frais pour les sorties éducatives. Finis les frais pour les manuels scolaires et le matériel didactique. Terminés les frais pour l'achat d'objets spécialisés coûteux tel que les iPad. Finis les frais pour le transport scolaire.

Quiconque se voit passer outre cette directive pourra être sanctionné.

« Nous allons nous conformer à la directive »

« Comme pour toutes les mesures qui nous sont imposées, nous allons nous conformer et nous adapter », confirme Colette Frappier, responsable des communications à la Commission scolaire des Trois-Lacs.

«Le gouvernement n'a pas émis de liste précise de ce qui peut être chargé ou non. Il présente certaines indications, mais rien de très précis. Les conseils d'établissement des écoles doivent se rencontrer cette semaine afin de revoir les listes scolaires. Les écoles devront probablement assumer les frais de certains manuels scolaires », poursuit Mme Frappier.

Ce qu'il faut savoir, c'est que chacune des écoles est responsable de ses listes scolaires et des activités offertes. Évidemment, les conseils d'établissement devront se pencher sur les activités offertes et redéfinir la pertinence de desdites activités.

C'est un travail important qui devra être fait par les établissements scolaires, et ce, à quelques jours des vacances.

Le prix de la gratuité scolaire

Si le concept de la gratuité scolaire, tel que présenté dans la loi et tel qu'il devra être appliqué suite à la nouvelle directive, peut permettre aux parents à plus faibles revenus de respirer un peu, il va sans dire qu'il risque fort d'avoir des répercussions sur divers aspects de la vie scolaire des enfants. 

Du moins, c'est ce que craignent plusieurs personnes du milieu. « Avec une telle mesure, le gouvernement vient de mettre la hache dans la culture dans les écoles », souligne une enseignante au niveau secondaire qui préfère garder l'anonymat. « On le sait, les compressions budgétaires affectent grandement le milieu scolaire, si maintenant les écoles doivent assumer plus de frais, avec peu de moyens, comment allons-nous pouvoir faire des sorties avec nos élèves ?», poursuit l'enseignante.

Dans une entrevue accordée à la radio, le ministre Proulx a annoncé que des sommes seront injectées dans les commissions scolaires, justement pour aider les établissements à maintenir des activités. « Nous allons doter les commissions scolaires des ressources financières suffisantes pour maintenir des activités (...) Les ressources financières vont suivre. »

Ces montants viendraient entre autres, du ministère de l'Éducation, mais aussi de la politique culturelle, qui devrait entrer en vigueur en septembre.

Par ailleurs, la Commission scolaire des Trois-Lacs dit avoir eu la confirmation que des sommes supplémentaires pour promouvoir la culture seront distribuées. Toutefois, les montants ne sont pas précisés.

Ce qui pourra et ce qui ne pourra être aux frais des parents

Si le gouvernement n'a pas défini de liste claire et précise de ce qui pourra ou non être chargé, il présente certaines pistes qui restent à évaluer.

Ainsi, il ne sera plus chargé aux parents : 

• Les frais pour les activités et sorties éducatives si celles-ci sont en lien avec le programme, c'est-à-dire si l'élève aura un travail à remettre en lien avec ladite activité ou si un retour en classe est prévu.
• L'admission à la commission scolaire, l'inscription à l'école ou à un programme particulier, l'inscription et l'administration des épreuves de l'école, de la commission scolaire ou du ministère.
• Les frais pour les manuels scolaires et le matériel didactique requis pour l'enseignement des programmes d'études, à l'exception des documents dans lesquels l'élève écrit, dessine ou découpe, de même que les crayons, colle, gommes à effacer, etc.
• Les objets spécialisés, généralement coûteux et requis pour l'enseignement des programmes d'études tels que les iPad.

Ce qui restera chargé aux parents

• Les frais pour les activités qui sortent du cadre éducatif tel que les sorties de fin d'année
• Les frais de service de garde en milieu scolaire

L'importance de l'égalité des chances

La nouvelle directive déposée par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sports, M. Sébastien Proulx apporte beaucoup de questionnements, tant au niveau de la commission scolaire qu'au niveau des différentes écoles. 

Il faudra toutefois attendre en septembre pour connaître les réels impacts qu'aura cette nouvelle mesure sur la vie scolaire des élèves. 

« Je suis résolument convaincu que la démarche que je propose aujourd'hui, soit une directive, un livre vert et une loi sur l'instruction publique actualisée pour notre époque, permettra aux enfants du Québec de profiter pleinement de notre réseau de l'éducation », conclut le ministre Proulx.

**Au moment de mettre en ligne, la Commission scolaire Lester-B Pearson n'avait pas donné suite à notre appel.**