De passage au comité permanent des finances de la Chambre des communes, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) s'est exprimée récemment ses préoccupations concernant l’état du marché immobilier et l’accession à la propriété au Québec.

Alors que le taux de ménages propriétaires est situé à 70 % minimum dans les autres provinces canadiennes, le Québec accuse un retard en la matière, avec seulement 61 % de ménages propriétaires. Les resserrements successifs des conditions imposés par le gouvernement fédéral aux prêteurs et assureurs hypothécaires depuis 2008 ainsi que le cumul d’interventions du gouvernement du Québec et des municipalités ont mis un frein à l’accession à la propriété.

Plus récemment, le gouvernement fédéral a annoncé, en octobre 2016, que tous les nouveaux prêts hypothécaires assurés devaient faire l’objet d’une « simulation de crise » pour s’assurer que les emprunteurs seraient en mesure de rembourser leur hypothèque si, par exemple, une hausse des taux d’intérêt survenait.

« Selon nos estimations, le resserrement des règles hypothécaires de l’automne dernier aura pour conséquence qu’il sera dorénavant plus difficile d’accéder à la propriété au Québec. Plus de 74 000 ménages en seront d’ailleurs affectés. Face à ces nouvelles règles, les ménages désireux d’acheter une habitation devront donc soit en choisir une à un prix plus bas, augmenter le montant de leur mise de fonds, retarder leur achat afin d’accumuler une mise de fonds suffisante ou bien abandonner le projet d’acheter une propriété », déclare le vice-président Développement stratégique et Communications, François-William Simard.

L’accès à la propriété : toujours important pour les jeunes ménages

Pourtant, le désir des jeunes ménages québécois d’accéder à la propriété est toujours d’actualité. Selon une enquête réalisée par la firme Léger au début de l’année 2016, les jeunes Québécois âgés de 18 à 34 ans ayant répondu à l’enquête souhaitent devenir propriétaires pour bénéficier d’une meilleure qualité de vie (60 %), ne plus être locataires (58 %) et profiter d’un investissement à long terme (50 %). Les résultats de l’enquête indiquent aussi que 46 % d’entre eux planifient acheter une résidence principale au cours des cinq prochaines années.

« C’est la société dans son ensemble qui tire un grand avantage à ce qu’un plus grand nombre de ménages soient propriétaires. Au Québec, selon les données de Statistique Canada, l’ensemble des ménages propriétaires détient un avoir net médian de 464 000 dollars, comparativement à 18 000 dollars pour les ménages locataires. Plus le Québec aura de ménages propriétaires, plus de familles auront une meilleure autonomie financière et pourront compter sur un actif lors de la retraite », déclare le vice-président.

Des recommandations pour favoriser l’accès à la propriété

L’APCHQ recommande au gouvernement fédéral de permettre que le REER d’un parent puisse être utilisé pour l’achat d’une habitation pour son enfant. Ces fonds seraient remboursés dans le REER du parent selon les conditions en vigueur applicables au Régime d’accession à la propriété (RAP). En permettant une utilisation intergénérationnelle de l’épargne, le parent pourrait aider son enfant dans l’acquisition d’une propriété, et ce, sans pénalité et sans coût pour le gouvernement.

Afin de rehausser le taux de propriété et stimuler la demande pour les habitations neuves, le gouvernement pourrait envisager l’instauration d’un programme d’aide à la mise de fonds pour l’achat d’une première propriété. Le montant d’aide pourrait être limité à 5 % de la valeur de la maison, jusqu’à concurrence de 15 000 dollars pour une maison neuve et 10 000 dollars pour une maison existante.

Le remboursement de TPS pour habitation neuve aux premiers acheteurs pourrait être bonifié afin de refléter la réalité actuelle. Le montant du boni pourrait être modulé selon que les ménages ont ou non des enfants : 5 000 dollars pour les ménages sans enfant et 10 000 dollars pour les ménages avec enfants.

L’APCHQ recommande aussi de bonifier le crédit d’impôt fédéral pour l’achat d’une habitation en le convertissant en crédit d’impôt remboursable. La valeur du crédit d’impôt pourrait aussi être augmentée, puisqu’actuellement, le maximum du montant qui peut être réclamé n’est que de 750 dollars.

« Nous espérons que nos recommandations seront prises en compte, car il est essentiel, plus que jamais, d’aider les jeunes à devenir propriétaires », conclut François-William Simard.