Environ 300 personnes de la communauté sikhe régionale étaient présentes lors de la dernière séance du conseil municipal de Vaudreuil-Dorion. Elles cherchaient des engagements de la Ville afin de lui permettre d'ouvrir un centre communautaire. Le hic: celui-ci se trouve en zone agricole.

D'abord, un récapitulatif. En 2019, des membres de la communauté sikhe ont procédé à l'achat d'une cabane à sucre et le terrain adjacent dans l'optique de transformer le bâtiment en un centre communautaire. L'acquisition faite au montant de 1,2 M$, les responsables du projet auraient investi environ 500 000 $ pour la réfection des lieux. 

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) fait parvenir, en 2021, une lettre à la communauté. Rappelons que la CPTAQ a pour mission de protéger les terres agricoles mais aussi maintenir l'usage de ces terrains. La lettre forçait la fin de travaux puisque l'usage « centre communautaire » sur une terre agricole (comme une cabane à sucre) n'est pas permis. Le schéma d'aménagement de la Ville ne prévoit pas non plus d'usage autre qu'agricole pour le bâtiment.

Les membres de la communauté sikhe ont récemment reçu une communication interdisant l'avancement de leur projet.

Enjeux administratifs

Certaines précisions ont été rendues publiques lors de la séance du conseil municipal du lundi 4 mai. D'une part, la communauté n'a pas suivi les procédures normales en amorçant les travaux à l'intérieur du bâtiment sans avoir obtenu les permis requis par la Ville.

De plus, le groupe a procédé à la coupe de certains arbres sur le site malgré l'interdiction formelle de la CPTAQ. Notons au passage que ces coupes ont été suspendues après réception de la lettre de 2021.

Plus récemment, les membres de la communauté auraient reçu une autre communication de la CPTAQ afin de dégager une voie de passage. Selon ceux-ci, l'agence gouvernementale ouvrait la possibilité de prévoir au schéma d'aménagement de la Ville un usage secondaire ou dérogatoire à l'intérieur du bâtiment. Ainsi, l'usage agricole serait maintenue sur le terrain mais le bâtiment de l'ancienne cabane à sucre pourrait accueillir un centre communautaire. La CPATQ donnait un délai de six mois au groupe pour s'entendre avec la Ville sur cette option.

Le délai serait venu à échéance la semaine dernière, sans entente. De ce défaut émane la communication reçue la semaine dernière.

Avares de commentaires

Contacté au lendemain de la séance publique, Bob Dulay, un des représentants de la communauté sikhe, se montre déçu de la tournure des événements. Le maire Paul Dumoulin, d’une part, s’est abstenu de commenter l’imbroglio puisque le dossier se trouve entre les tribunaux.

« Nous avons obtenu des assurances de l’ancien maire Guy Pilon que notre projet pourrait avancer. Nous n’aurions pas dépensé près de 2 M$ sur le projet sans avoir cette garantie », explique le représentant. Il se montre aussi déçu de ce qu’il qualifie de manque de coopération de la part de l’administration municipale quant à la possibilité d’accepter un usage secondaire sur la bâtiment tel que suggéré par la CPTAQ.

Lors de la période allouée aux questions des citoyens, le directeur général Olivier Van Neste a mentionné l’existence d’autres sites sur le territoire de la ville qui auraient pu potentiellement accueillir le centre communautaire sans avoir à passer par une gymnastique administrative et urbanistique. Il s’agissait d’une information nouvelle, selon Bob Dulay, qui ne cache pas sa surprise.

Il précise: « Si nous avions été mis au courant de cela, nous n’aurions pas fait le même processus puis dépensé tout cet argent. »

La Ville n’a pas formulé plus de commentaires toujours en raison de la judiciarisation du dossier.