Les citoyens du district judiciaire de Beauharnois verront leurs dossiers de petites créances traités plus rapidement grâce à l’instauration de nouvelles mesures. Depuis aujourd’hui, toute cause contestée de 5 000 $ et moins doit obligatoirement passer par une médiation. Si aucun accord n’est trouvé, le dossier est automatiquement transféré en arbitrage.

L’objectif : réduire les délais qui, en 2024, atteignaient en moyenne 25 mois avant qu’un jugement ne soit rendu. Avec ce nouveau processus, un dossier pourrait être réglé en trois à neuf mois seulement.

« Une excellente nouvelle » pour les citoyens

La députée de Soulanges, Marilyne Picard, salue cette annonce qui met de l’avant le rôle de la médiation dans la résolution de conflits.

« La médiation favorise le dialogue entre les parties et leur permet de trouver des solutions qui conviennent à tous. C’est une mesure qui humanise véritablement la justice et qui a déjà fait ses preuves dans bon nombre de dossiers. Son déploiement dans la région est le bienvenu », a-t-elle affirmé.

Même son de cloche du côté du député de Beauharnois, Claude Reid ,qui estime que cette annonce aura un impact direct sur la qualité de vie des citoyens. « Cette annonce est une excellente nouvelle pour les citoyens de Beauharnois! Le service de médiation et d’arbitrage accélérera d’au moins 16 mois le traitement de leurs dossiers, ce qui permettra assurément de réduire le stress vécu par de nombreuses personnes aux prises avec un conflit », a-t-il déclaré.

Une mesure appelée à s’élargir

Ces nouvelles dispositions découlent de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice. Elles s’appliquent dès maintenant dans le district de Beauharnois, mais elles devraient progressivement s’étendre à l’ensemble des districts judiciaires du Québec.

Actuellement, les dossiers de 5 000 $ et moins représentent plus de la moitié des causes aux petites créances. Le taux d’entente en médiation atteint environ 60 %, confirmant son efficacité dans le règlement de litiges sans passer devant un juge.