Finances intermunicipales
Quotes-parts à la MRC : des économies refusées pour certaines municipalités
Malgré qu’elle aurait pu permettre à plusieurs municipalités de réaliser d’importantes économies, une proposition visant à modifier le calcul des quotes-parts associées au budget du Conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges a été rejetée par les élus lors de la séance du 21 mai dernier.
Présentée par le maire de Vaudreuil-Dorion, Guy Pilon, la résolution suggérait de répartir également les 960 000 $ alloués au poste budgétaire Conseil de la MRC, plutôt que de le faire selon la richesse foncière uniformisée (RFU), comme c’est actuellement le cas.
Ce qu'il faut savoir, c'est que le poste budgétaire, Conseil de la MRC, comprend entre autres, les salaires du préfet et du préfet suppléant, les cotisations au régime de retraite, les repas et les collations servis aux maires lors des différentes rencontres, les compensations financières aux maires et les frais encourus par les élus lors de la participation à différents événements.
Vers une facture égale pour tous
Selon M. Pilon, cette méthode actuelle désavantage les grandes villes, notamment Vaudreuil-Dorion, qui assume à elle seule environ 27 % de cette somme. Cela représente une contribution de 261 904 $ en 2025. Ce qui a été proposé par M. Pilon c’est de diviser ce montant également entre les 23 municipalités. Chaque ville paierait environ 41 700 $.
« Ce qu’il faut comprendre, c’est que dans le budget de la MRC, la grande majorité des quotes-parts payées par les municipalités sont calculées selon la RFU. Les villes les plus riches paient davantage pour compenser pour les plus petites. Mais les dépenses pour le conseil de la MRC ne sont pas pour des services rendus aux villes ou au citoyens. On parle ici, de facture pour les repas, la participation à des congrès, les déplacements etc. À mon avis, ce n'est pas normal qu'on doive financer les bénéfices personnels des autres », explique-t-il.
Une telle répartition permettrait à Vaudreuil-Dorion d’économiser plus de 220 000 $. D’autres villes comme Saint-Lazare et L’Île-Perrot auraient aussi vu leur contribution diminuer de façon significative.
« C'est inconcevable que Vaudreuil-Dorion paie 260 000 $ pour que les élus siègent à la MRC pour faire leur job. Il y a des maires qui gagnent plus d'argent en siégeant à la MRC que ce que leur municipalité paye », déplore Guy Pilon.
À titre d'exemple, en 2024 un élu du côté de Soulanges a obtenu plus de 7 000$ en compensation de la MRC. Or, sa municipalité a versé un peu plus de 5 100 au poste budgétaire Conseil de la MRC.
Réactions divergentes autour de la table
Or, la proposition n’a pas obtenu l’aval des élus de plusieurs municipalités, dont Saint-Lazare, L’Île-Perrot et Coteau-du-Lac. Une décision que Guy Pilon peine à comprendre.
« J’ai été surpris de voir la mairesse de Saint-Lazare s’opposer. Après Vaudreuil-Dorion, c’est la ville qui paie le plus. En votant contre, c’est comme si elle disait à ses citoyens que les 92 000 $ qu’ils pourraient économiser, ils n’en ont pas besoin. C’est aberrant. »
Questionnée à ce sujet, la mairesse de Saint-Lazare, Geneviève Lachance, a exprimé ses réserves.
« M. Pilon a ramené ce sujet à plusieurs reprises à la MRC. Chaque fois, des questions importantes restaient sans réponse. Un des points que j’avais soulevés concernait les comparables qu’il utilisait. Aucune précision n’était donnée sur ce qui était réellement comparé entre les MRC. Il est très difficile de faire des comparaisons quand il existe de telles disparités, que ce soit en termes de population, de budget, de compétences ou de services rendus. »
Selon elle, l’urgence d’adopter la résolution n’était pas justifiée : « Il n’y avait pas de réelle urgence à l’adopter ce soir-là. Le prochain budget sera préparé par une nouvelle cohorte d’élus, qui auront peut-être une autre lecture des enjeux. Il est important de poser les bonnes bases. »
Une réflexion à poursuivre
Le maire de L’Île-Perrot, Pierre Séguin, a aussi exprimé ses réticences : « Ma décision a été prise dans l’intérêt général. Quand nous siégeons à la MRC, nous devons avoir une pensée régionale. »
Même son de cloche du côté de Coteau-du-Lac, où la mairesse Andrée Brosseau croit qu’une analyse plus approfondie est nécessaire : « Je trouve que c’est précipité. Il faut revoir la facture. Tout le monde est d’accord avec ça. Il y a peut-être des dépenses qui peuvent être partagées également, et d’autres selon les quotes-parts. »
Bien que la proposition ait été rejetée, les élus ont tout de même adopté une résolution pour créer un comité d’analyse chargé d’évaluer en profondeur le poste budgétaire lié au Conseil de la MRC. Ses conclusions sont attendues dans les prochaines semaines.
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