Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les citoyens qui veulent s'y opposer peuvent le faire en mai

Un règlement d'emprunt de 995 000$ pour la Municipalité des Coteaux

durée 09h00
25 avril 2025
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Ce mardi 22 avril, les élus de la Municipalité des Coteaux ont entériné un règlement d'emprunt décrétant une dépense de 995 000$ et un emprunt du même montant afin de faire l'acquisition et l'installation des membranes pour l'usine de filtration. Comme le stipule la loi, le règlement d'emprunt numéro 328 fera l'objet d'une tenue de registre en mai prochain. 

C'est le jeudi 1er mai prochain que les citoyens qui souhaitent s'opposer à ce règlement pourront le faire en se présentant au bureau municipal situé au 65 route 338 à Les Coteaux, entre 9h et 19h à cette date. 

Les personnes habiles à voter qui voudront signer le registre devront présenter une carte d’identité : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 328 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 494. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 328 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5.

Voici les critères à respecter pour être considérée comme une personne habile à voter: 

- Ne pas être frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalité; 

- Être une personne physique domiciliée dans la municipalité ou être propriétaire ou copropriétaire d'une entreprise située sur le territoire municipal; 

-Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec;

- Être majeure et de citoyenneté canadienne;

- Ne pas être en curatelle. 

On peut consulter l'avis public expliquant plus largement les critères sur le site de la Municipalité des Coteaux sous l'onglet S'informer et Avis public. 

À lire également

Québec financera les travaux du boulevard de la Cité-des-Jeunes à hauteur de 3 M$

Investissements routiers: L'autoroute 20 toujours absente 

Québec accorde plus de 900 000$ dans Soulanges en infrastructures municipales

 

 

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 14h00

Québec 125: Soulanges passerait sous la bannière libérale

Si des élections provinciales s’étaient tenues le 19 juin dernier, le comté de Soulanges aurait été remporté par le Parti libéral du Québec, tout comme celui de Vaudreuil qui serait demeurée dans le giron de cette formation politique. C’est du moins ce que prédit la plateforme Québec 125, outil d’analyse et de projection électorale. Selon les ...

Publié hier à 6h00

Des nouveaux terrains de pickleball aménagés à Vaudreuil-sur-le-Lac

Ce samedi 21 juin, le député de Vaudreuil, Peter Schiefke, et le maire de Vaudreuil-sur-le-Lac, Mario Tremblay, annonçaient un investissement de 25 000 $ du gouvernement fédéral dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) afin de financer l'installation de nouveaux terrains de pickleball au parc J.E.A. Bernardin.  Ce ...

Publié le 20 juin 2025

Marie-Claude Nichols réintègre officiellement le caucus libéral

La députée de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols, réintègre officiellement le caucus du Parti libéral du Québec (PLQ), a confirmé le chef Pablo Rodriguez à l’issue de son premier caucus parlementaire depuis son élection à la tête de la formation. Élue sous la bannière libérale en 2014, Mme Nichols avait été expulsée du caucus en octobre 2022, à la ...

app-store-badge google-play-badge