Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les citoyens qui veulent s'y opposer peuvent le faire en mai

Un règlement d'emprunt de 995 000$ pour la Municipalité des Coteaux

durée 09h00
25 avril 2025
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Ce mardi 22 avril, les élus de la Municipalité des Coteaux ont entériné un règlement d'emprunt décrétant une dépense de 995 000$ et un emprunt du même montant afin de faire l'acquisition et l'installation des membranes pour l'usine de filtration. Comme le stipule la loi, le règlement d'emprunt numéro 328 fera l'objet d'une tenue de registre en mai prochain. 

C'est le jeudi 1er mai prochain que les citoyens qui souhaitent s'opposer à ce règlement pourront le faire en se présentant au bureau municipal situé au 65 route 338 à Les Coteaux, entre 9h et 19h à cette date. 

Les personnes habiles à voter qui voudront signer le registre devront présenter une carte d’identité : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 328 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 494. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 328 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5.

Voici les critères à respecter pour être considérée comme une personne habile à voter: 

- Ne pas être frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalité; 

- Être une personne physique domiciliée dans la municipalité ou être propriétaire ou copropriétaire d'une entreprise située sur le territoire municipal; 

-Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec;

- Être majeure et de citoyenneté canadienne;

- Ne pas être en curatelle. 

On peut consulter l'avis public expliquant plus largement les critères sur le site de la Municipalité des Coteaux sous l'onglet S'informer et Avis public. 

À lire également

Québec financera les travaux du boulevard de la Cité-des-Jeunes à hauteur de 3 M$

Investissements routiers: L'autoroute 20 toujours absente 

Québec accorde plus de 900 000$ dans Soulanges en infrastructures municipales

 

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 17 février 2026

Redécoupage électoral: « il n'y a pas de système parfait »

Le redécoupage électoral tel que stipulé par la Commission de la représentation électorale sème l'émoi auprès des acteurs politiques locaux. Or, selon le professeur Fodé-Moussa Keïta, la justification de la Commission tombe sous le sens en raison des paramètres en vigueur. Sans changements radicaux dans les prochaines années, d'autres changements du ...

Publié le 15 février 2026

PLQ: Marie-Claude Nichols conserve ses responsabilités

Le caucus du Parti libéral du Québec (PLQ) a accueilli Charles Milliard comme nouveau chef du parti. Ce dernier a profité de l'occasion pour la nomination de son cabinet fantôme. Marie-Claude Nichols est du nombre. En effet, la députée de Vaudreuil, ancienne mairesse de Notre-Dame-de-l'île-Perrot et seule préfète de l'histoire de la MRC de ...

Publié le 14 février 2026

PEQ: la mobilisation locale soutenue par Marie-Claude Nichols

La députée de Vaudreuil et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, Marie-Claude Nichols, apporte son soutien à la mobilisation de Développement économique Vaudreuil-Soulanges (DEV), des entrepreneurs, des acteurs du milieu économique et des 23 maires et mairesses. Ceux-ci, rappelons-le, demandent notamment au ...

app-store-badge google-play-badge