Un règlement d'emprunt de 995 000$ pour la Municipalité des Coteaux

Ce mardi 22 avril, les élus de la Municipalité des Coteaux ont entériné un règlement d'emprunt décrétant une dépense de 995 000$ et un emprunt du même montant afin de faire l'acquisition et l'installation des membranes pour l'usine de filtration. Comme le stipule la loi, le règlement d'emprunt numéro 328 fera l'objet d'une tenue de registre en mai prochain. 

C'est le jeudi 1er mai prochain que les citoyens qui souhaitent s'opposer à ce règlement pourront le faire en se présentant au bureau municipal situé au 65 route 338 à Les Coteaux, entre 9h et 19h à cette date. 

Les personnes habiles à voter qui voudront signer le registre devront présenter une carte d’identité : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 328 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 494. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 328 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5.

Voici les critères à respecter pour être considérée comme une personne habile à voter: 

- Ne pas être frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalité; 

- Être une personne physique domiciliée dans la municipalité ou être propriétaire ou copropriétaire d'une entreprise située sur le territoire municipal; 

-Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec;

- Être majeure et de citoyenneté canadienne;

- Ne pas être en curatelle. 

On peut consulter l'avis public expliquant plus largement les critères sur le site de la Municipalité des Coteaux sous l'onglet S'informer et Avis public. 

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