Élections Québec a ouvert une enquête sur les deux dons remis à la CAQ, par un couple de parents endeuillés qui souhaitait rencontrer la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, lors d'une activité de financement organisée par la députée de Soulanges, Marilyne Picard.

Rappelons que dans les dernières semaines, les méthodes de financement de la CAQ ont fait couler beaucoup d'encre, et même dans le comté de Soulanges puisque le 9 février, nous apprenions qu'en octobre 2023, un couple avait été invité à débourser 200$ pour une rencontre de deux minutes avec la ministre Guilbault. Ladite rencontre s'est tenue lors d'une activité de financement organisé par le bureau de la députée de Soulanges. Des élus municipaux avaient également participé à l'événement. 

« Des informations publiques nous laissent croire que les deux contributions auraient été faites en échange d’une contrepartie, rendant ainsi ces contributions non conformes. La Loi prévoit que toute contribution non conforme doit être retournée au directeur général des élections en vue d’être remise au ministère des Finances. En réclamant les sommes des contributions non conformes, nous pouvons également réclamer tout financement public associé aux contributions, le cas échéant. Le parti ne peut ainsi tirer aucun bénéfice financier de la situation », explique dans un courriel acheminé à Néomédia, Julie St-Arnaud-Drolet, porte-parole pour Élections Québec.

Le couple, Élizabeth Rivera et Antoine Bittar, a depuis été remboursé tel que mentionné, sur les réseaux sociaux de Marilyne Picard. Or, la Loi électorale ne permet pas à un parti, ou à quiconque de rembourser une contribution, tel que le stipule l’article 90.

« Dans le contexte où le parti retourne les deux contributions au directeur général des élections, tel que le prévoit l’article 100, nous considérerons la démarche de la Coalition Avenir Québec comme un dédommagement auprès des deux citoyens, et non pas comme un remboursement de leurs contributions. Il s’agira alors d’une dépense du parti et cette dépense devra figurer au rapport financier annuel du parti. Ce dédommagement est toutefois possible uniquement dans le contexte où le parti nous retourne les deux contributions », ajoute Mme St-Arnaud-Drolet.

Si l'enquête du DGEQ démontre hors de tout doute que la contribution a permis au couple Rivera-Bittar d'avoir accès à la ministre, des sanctions pénales s'imposeront. 

« La Loi électorale prévoit une amende de 5 000 $ à 20 000 $ pour la personne qui, par la menace ou la contrainte ou par une promesse de compensation, de contrepartie ou de remboursement, incite un électeur à faire une contribution », conclut la porte-parole d'Élections Québec.

Rappelons que le directeur général des élections a le devoir de vérifier la conformité des contributions politiques reçues par les partis politiques provinciaux et, le cas échéant, d’enquêter sur la légalité de celles-ci. 

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