Ce lundi 6 novembre, à l’occasion de la séance du conseil municipal de la Ville de Vaudreuil-Dorion, la conseillère municipale Jasmine Sharma, a déposé un avis de proposition visant à amender le Code d’éthique et de déontologie des élus de Vaudreuil-Dorion afin d’y intégrer des normes de civilité précises.

La conseillère Sharma a effectué un exercice de réflexion rigoureux avant de déposer cette proposition. « Il y a plusieurs mois que je travaille sur ce projet, indique-t-elle. J’ai formé une table de travail constituée de conseillers municipaux de différentes régions, d’anciens élus, de chercheurs et d’une conseillère en diversité, équité, inclusion. Nous avons travaillé ensemble sur les solutions à la problématique de l’incivilité au sein de nos conseils municipaux. Grâce aux pistes de solution recueillies, je suis fière de déposer ce soir des amendements au Code d’éthique et de déontologie des élus de Vaudreuil-Dorion », a-t-elle expliqué lors de la séance.

Les mêmes valeurs pour tous

Considérant que la Ville de Vaudreuil-Dorion a adopté la Politique du vivre-ensemble ainsi que la Politique de prévention, de sensibilisation et de soutien aux employés en matière de violence, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel, l’élue indépendante considère qu’il allait de soi que les élus démontrent leur volonté de s’imposer les mêmes standards de comportement que ceux exigés aux employés municipaux, notamment en ce qui a trait à la bienveillance, au respect et à la civilité.

« Comme élus, nous avons un devoir d’exemplarité, précise-t-elle. Nous devons démontrer que nous sommes capables de débattre de nos idées tout en respectant les personnes autour de la table. Je crois que d’ajouter des normes de civilité permettra de définir un cadre précis et surtout de tracer la ligne entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. »

Des sanctions à déterminer

Mme Sharma demande qu’une table de travail composé du conseil municipal, de la direction générale, du service des ressources humaines et du service du greffe soit créée d’ici décembre 2023, afin d’entamer un chantier de réflexion pour préciser les mesures à prendre en cas d’incivilité répétée et définir les mécanismes de contrôle et de sanctions.

Cette table de travail devra établir les modalités de gestion de conflit et la gradation des mesures et sanctions lorsque le code d’éthique, de déontologie et de civilité des élus municipaux n’est pas respecté, et ce, d’ici la fin juin 2024.

La proposition de la conseillère Sharma sera débattue lors de la séance du conseil municipal du 20 novembre prochain. D’ici là, Mme Sharma continue de travailler avec les membres de sa table de travail afin que des mesures soient prises pour que de telles modifications soient proposées à tous les conseils municipaux du Québec.

Elle fera d’ailleurs parvenir une lettre à la ministre des Affaires municipales, signée par une trentaine d’élus et experts, qui lui demande de se pencher sur la hausse marquée des incivilités au sein des conseils municipaux.