Injustice pour certains, victoire pour d’autres, la loi 96, bien qu’adoptée par une large majorité à l’Assemblée nationale le 24 mai dernier, fait beaucoup jaser, et ce, dans plusieurs langues.

Déposée à l’Assemblée nationale en mai 2021 par le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, la loi 96 vise à réformer la Charte de la langue française (loi 101) introduite par Camille Laurin en 1977, alors que René Lévesque dirigeait le Québec.

La nouvelle loi vient également modifier plusieurs structures de la société, dont l’éducation, l’accès à la justice, le monde du travail, l’immigration, pour ne nommer que celles-ci.

Lors de son adoption, 78 députés siégeant au Salon bleu ont voté en faveur contre 29, qui s’y sont opposés. La députée de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols, s’est d’ailleurs prononcée contre le projet de loi et son adoption.

« Au cours des dernières semaines, de nombreux citoyens ont manifesté leurs préoccupations en lien avec l’adoption du PL96. Plusieurs témoignages m’ont touchée droit au cœur et je dois avouer partager leurs inquiétudes. Ainsi, j’ai récemment voté contre ce projet de loi », a-t-elle laissé savoir sur ses réseaux sociaux.

Une loi qui divise

Pour la députée, il ne fait aucun doute que l’adoption du projet de loi ne fait que diviser la société. Elle précise tout de même « il est dans mes valeurs profondes de protéger, de favoriser le français, et ce, dans le respect des prérogatives fondamentales des Québécois ».

Dans cette même publication, Marie-Claude Nichols dénonce le fait que la loi 96 enlève aux étudiants le droit de choisir dans quelle langue ils souhaitent poursuivent leurs études supérieures.

« En limitant les inscriptions dans les cégeps anglophones, ce projet de loi enlève aux étudiants le droit de choisir leur parcours scolaire. Je pense notamment aux jeunes de mon comté, Vaudreuil, pour qui il ne sera plus possible de fréquenter le collège John Abbott, situé à proximité de nous, mais aussi à ceux qui souhaitent apprendre en anglais et qui aspirent à travailler dans des entreprises internationales ».

Rappelons que la loi prévoit que dès l’année scolaire 2023-2024, les cégépiens anglophones auront trois cours en français supplémentaires et que les places dans les établissements collégiaux anglophones seront plafonnées à 30 834.

Marie-Claude Nichols déplore également les modifications qui seront apportées aux services aux immigrants et à l’accès à la justice. « En réduisant à six mois la période dans laquelle un nouvel arrivant peut communiquer avec le gouvernement dans une langue autre que le français, le PL96 impose des barrières à l’intégration des immigrants ; même les experts disent que ce délai est déraisonnable ».

Elle ajoute: « en exigeant à la magistrature des critères linguistiques dans le choix des juges, ce projet de loi provoquera un manque de personnel dans l’appareil judiciaire et, par conséquent, aura comme impact d’allonger les retards sur les procès en anglais ».

Retour en arrière

Le débat autour de la langue française au Québec ne date pas d’hier. Déjà en 1867, avec l’entrée en vigueur de la Confédération, les dirigeants canadiens-français du Québec constataient que les droits des minorités francophones dans d’autres provinces canadiennes étaient menacés, et ce, plus particulièrement dans le domaine de l’éducation.

Plus près de notre époque, en 1969, Jean-Jacques Bertrand, chef de l’Union nationale, fait adopter la loi 63 après qu’un débat entre les francophones et les Italiens de Montréal ait éclaté concernant la langue devant être utilisée dans les écoles du quartier. Les premiers exigeaient que ce soit le français, les seconds que ce soit l'anglais.

Pour calmer le tout, M. Bertrand a fait adopter la loi 63 qui reconnait officiellement le libre choix en matière de langue d’enseignement tout en exigeant que les enfants scolarisés en anglais acquièrent une connaissance pratique de la langue de Molière.

C’est finalement en 1974 sous un gouvernement libéral avec à sa tête Robert Bourassa que le français devient la langue officielle du Québec. Cette nouvelle loi oblige tous les immigrants arrivant dans la belle province à s’inscrire dans une école française.

« Le Parti libéral du Québec a toujours agi pour la défense de la langue française ; c’est notre gouvernement qui, en 1974, a fait du français la langue officielle du Québec, avec la loi 22 qui a su trouver l’équilibre entre la préservation du français et la conservation des libertés individuelles. C’est cet équilibre qui manque dans le PL96. Le Parti libéral défend les droits de tous les Québécois, peu importe leur origine ou la langue qu’ils parlent ; c’est pourquoi le PL96 me trouble, et que je le dénonce. Par son adoption, le gouvernement de la CAQ ne fait que diviser une société comme la nôtre où il fait bon de vivre », conclut Marie-Claude Nichols.