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Procédures administratives

Des municipalités ne respectent pas les exigences de la Commission municipale du Québec

durée 06h00
1 décembre 2021
Benjamin Richer
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Benjamin Richer, Journaliste

La Commission municipale du Québec (CMQ) a rendu public son rapport des audits de conformité des municipalités de moins de 100 000 habitants, notamment en ce qui concerne l’adoption des budgets et des Programmes triennaux d'immobilisations (PTI). Des 23 municipalités de Vaudreuil-Soulanges, un peu plus de la moitié n’ont pas respecté une ou plusieurs exigences. 

Le budget et le PTI sont deux des documents les plus importants pour une municipalité. Le premier permet de concrétiser les orientations du conseil, alors que le deuxième présente ses intentions quant aux investissements dus par rapport aux immobilisations pour les trois prochaines années.

Un total de 1074 municipalités ont fait l’objet d’une évaluation par la CMQ afin de s’assurer que le cadre légal était respecté. Parmi les critères, le budget devait être adopté durant une séance exclusive à cet effet entre le 15 novembre et le 31 décembre 2020. Un avis public devait également être donné, et ce, au moins huit jours avant la séance. 

Seulement 57% des municipalités auditées ont respecté l'ensemble des exigences légales. Cette proportion baisse à 44% pour ce qui est du PTI.

Dans Vaudreuil-Soulanges, plusieurs ont omis de consacrer une séance à l’adoption du budget et du PTI. D’autres ont lancé un avis, mais dans un délai de moins de huit jours. 

Cela demeure des formalités administratives pour certains directeurs généraux interrogés par Néomédia. D’autres points ont par exemple été votés lors de ces séances. 

Voici les municipalités qui ne se sont pas conformées à au moins une des exigences pour le budget :

  • Coteau-du-Lac
  • Hudson
  • Les Cèdres
  • Les Coteaux
  • L'Île-Cadieux
  • Pincourt
  • Pointe-Fortune
  • Rivière-Beaudette
  • Sainte-Justine-de-Newton
  • Saint-Marthe
  • Saint-Zotique

Bien que Saint-Clet et Très-Saint-Rédempteur soient conformes sur ce dernier point, ces municipalités n’ont pas adopté leur PTI dans la période circonscrite. Il en est de même pour Pointe-Fortune selon le rapport de la CMQ.

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