Reconnu couplabe de trois chefs d’accusation sur sept, le conseiller municipal de Saint-Zotique, Pierre Chiasson, écope d’une suspension sans solde de 21 jours, et ce, à compter de ce lundi. C’est du moins ce qu’en a décidé la juge Sandra Bilodeau.

En effet, dans le document déposé par la Commission municipale du Québec (CMQ), le 29 juin, la juge Bilodeau a condamné le conseiller à trois suspensions totalisant 21 jours « sans rémunération, allocation, ou toute autre somme que l’élu pourrait recevoir de la municipalité ou d’un autre organisme auquel il siège à titre de membre du conseil municipal ».

Parmi les accusations retenues par la juge Bilodeau, soulignons la tenue de propos sur les réseaux sociaux à l’égard d’une entreprise de déneigement. Les faits reprochés à M. Chiasson remontent à 2019 alors qu’il aurait critiqué et insulté une entreprise mandatée par la municipalité pour effectuer le déneigement en indiquant que l’entrepreneur « butchait » son travail.

Selon le rapport : « La liberté d’expression d’un élu ne peut justifier des écarts de langage qui sont offensants pour autrui. Le Code d’éthique 2018 le proscrit précisément. Un élu peut dire les choses autrement pour atteindre le but recherché.  Utiliser des mots insultants n’est pas justifiable ici au nom de la liberté d’expression, et ce, même pour un élu qui veille aux intérêts de ses citoyens. Monsieur Pierre Chiasson a commis le manquement 2, car il a maqué de courtoisie et de retenue envers un fournisseur de services de la Municipalité contrairement à l’alinéa 1 « Principe de conduite » du Code d’éthique 2018» .

Peu d'éthique

Pierre Chiasson a également été reconnu coupable de manquement au code d’éthique, et ce, à deux reprises.

Toujours en 2019, le conseiller avait eu, sur les réseaux sociaux, un questionnement jugé « disgracieux, car il est déshonorant et humiliant, et il est offensant et blessant, car il vexe, et ce, à l’égard des citoyens qui pourraient immigrer sur le territoire de la Municipalité.»  Le tout concernait des commentaires sur les logements sociaux.

Finalement, M. Chiasson a été reconnu coupable d’avoir manqué au code d’éthique en formulant des propos encore une fois disgracieux et offensants à l’égard des citoyens en les qualifiant de « caves de casque de bain », lors de la séance du conseil du 21 avril 2020.

En fait, Pierre Chiasson avait alors déposé un avis d’intention qui lui, avait été transcrit à l’ordre du jour de la séance du conseil et qui se lisait comme suit: « 2020-04-177 AVIS D’INTENTION — “DE PASSER UNE RÉSOLUTION D’AVISER LES CAVES CASE DE BAIN DE CITOYENS DE PAS APPELER LA POLICE POUR RIEN !!! »

Des frais d’avocat sur le dos des citoyens

Le maire de la municipalité de Saint-Zotique et frère du conseiller fautif, Yvon Chiasson se désole de la situation. « Bon, il a eu une suspension de 21 jours. Est-ce assez? Je ne sais pas. Ce qu’il faut retenir c’est qu’il a été reconnu coupable de trois chefs sur sept. Nous avions donc raison de déposer les plaintes », a-t-il confié à Néomédia.

Au-delà de la sanction qu’il juge « dérisoire », Yvon Chiasson se dit fort préoccupé par les frais encourus par les procédures judiciaires. Une résolution en ce sens a d’ailleurs été votée en février 2021 pour que Pierre Chiasson rembourse les honoraires en vertu du Code municipal. Or, ces frais n’ont toujours pas été remboursés.

De plus, l’avocat représentant M. Chiasson, Me Chaîné a mis en demeure, le 10 mars 2021, la municipalité indiquant que : « qu’advenant le maintien de cette résolution ou l’institution d’une poursuite visant la récupération des frais de défense de l’élu dans ce dossier et aussi dans le présent dossier, la résolution sera contestée de même que toute procédure judiciaire ».

« Pierre n’a toujours pas remboursé la dernière facture qui s’élevait à près de 25 000$. On s’attend à en recevoir une autre d’entre 5 000 et 10 000$. Malheureusement, s’il ne rembourse pas, ce sont les citoyens qui paieront pour ça. Plutôt que d’investir dans des jeux pour les enfants ou dans des trucs pour les citoyens, on dépense dans des frais d’avocat. C’est vraiment dommage » conclut le maire.

Invité à commenter le dossier, Pierre Chiasson a préféré s’abstenir pour le moment, préférant attendre l’avis de son avocat.