Le 1er novembre prochain, les électrices et les électeurs de la commission scolaire anglophone Lester-B-Pearson pourront élire les personnes qui siégeront au conseil des commissaires de leur commission scolaire. Pour faire campagne, les candidates et les candidats doivent respecter les règles relatives au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. 

Rappelons que le projet de transformer les commissions scolaires anglophones en centres de services scolaires comme ce fut le cas du côté francophone a été mis sur la glace par la Cour d’appel du Québec, le 17 septembre dernier. Par conséquent, des élections scolaires pourront se tenir, le 1er novembre. 

La période électorale a débuté le 18 septembre, et durera 44 jours. La période de mise en candidature s’est quant à elle déroulée du 22 au 27 septembre.

Pour les parents dont les enfants fréquentent un établissement de la commission scolaire Lester-B-Pearson sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges, sachez que les deux représentants des districts 11 et 12 ont été élus par acclamations. Il s’agit de Daniel Olivenstein dans le district 11 et d’Angela Berryman dans le district 12.

Principales règles entourant les contributions politiques

Seuls les électeurs et les électrices d'une commission scolaire anglophone peuvent faire des contributions aux personnes candidates dans cette commission scolaire. Cela inclut toute personne pouvant choisir de voter à ces élections. Il peut s'agir de parents dont l'enfant est admis ou a déjà été admis dans une commission scolaire anglophone, mais aussi de personnes qui n'ont pas d'enfant admis à la commission scolaire anglophone ni au centre de services scolaires francophones qui dessert le territoire de leur domicile.

Afin de recevoir des contributions, les personnes candidates doivent détenir une autorisation de la présidente ou du président d'élection.

Une contribution peut être un don en argent, un service rendu ou un bien fourni gratuitement. Une personne peut remettre des contributions d'une valeur totale maximale de 300 $ par année à chaque personne candidate autorisée.

Les personnes candidates autorisées peuvent aussi faire une contribution à leur propre campagne; le montant maximal est de 1 000 $. En effet, elles peuvent se verser jusqu'à 300 $ à titre d'électrice ou d'électeur et jusqu'à 700 $ à titre de candidate ou de candidat.

Les équipes reconnues

Il n'existe pas de partis politiques en démocratie scolaire. Cependant, des personnes candidates qui ont des intérêts communs peuvent former une équipe qui doit être reconnue par la présidente ou le président d'élection. Une équipe est reconnue pour les élections en cours et pour toute élection partielle qui pourrait avoir lieu par la suite, jusqu'aux élections générales suivantes. Malgré un tel regroupement, tout candidat demeure un candidat indépendant.

Principales règles entourant les dépenses électorales 

Au cours de la période électorale, qui a débuté le 18 septembre, seules les personnes candidates détentrices d'une autorisation peuvent faire des dépenses électorales. Site Web, évènement, publicité, pancarte électorale : peu importe la forme, toute intervention qui a un coût, qui a un effet partisan et qui se produit pendant la période électorale constitue une dépense électorale. Les citoyens et les entreprises ne peuvent pas faire ce type de dépenses. C'est une question d'équité : les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates à un même poste, afin que ces dernières disposent d'un budget similaire pour promouvoir leur candidature.

Un vote a une valeur financière

Pour favoriser l'intégrité et la vitalité de notre démocratie, l'État accorde du financement public aux personnes candidates, sous certaines conditions. Ainsi, une personne qui est élue ou qui obtient au moins 15 % des votes a droit au remboursement partiel de ses dépenses électorales. En exerçant leur droit de vote, les électrices et les électeurs contribuent donc à soutenir financièrement les personnes pour qui ils votent.