La Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, invite ses citoyens à participer à une consultation publique écrite en lien avec le projet de règlement 335-1.

Par le dépôt de ce projet de règlement, la Municipalité souhaite modifier 335 sur les dérogations mineures. Parmi les changements proposés, soulignons l’augmentation du tarif de dépôt d’une demande. Si le projet de règlement 335-1 vient à être adopté, les tarifs passeront de 100 $ à 500 $.

Le tarif pour le dépôt d’une demande de dérogation mineure étant demeuré le même depuis l’adoption du Règlement 335 sur les dérogations mineures en 2014, la Municipalité explique ce changement en indiquant que cette augmentation permettrait de couvrir les frais administratifs reliés au traitement de la demande, en plus de rémunérer les membres du comité consultatif d’urbanisme. 

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2020 portant le numéro 2020-049, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, pris en vertu de la Loi sur santé publique (RLRQ, c. S-2.2), les consultations publiques peuvent être faites de manière écrite.

Toute personne peut alors transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours, suivant la publication de l’avis. 

Par conséquent, les citoyens intéressés à s’exprimer sur le sujet peuvent transmettre, jusqu’au 7 août prochain, toutes questions ou commentaires, via courriel à l’adresse: [email protected]. Pour en savoir plus sur le projet de règlement, visitez le site Web de la municipalité.