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Adoption du projet de loi C-20

Peter Schiefke satisfait de l'adoption du projet de loi C-20

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22 juillet 2020
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Au lendemain de l’adoption du projet de loi C-20 à la Chambre des communes, le député fédéral de Vaudreuil-Soulanges, Peter Schiefke, estime que la nouvelle législation sera bénéfique pour les citoyens et les entrepreneurs de la région. 

« Depuis le début de cette crise, nous travaillons fort pour aider tous les Canadiennes et Canadiens afin qu’ils puissent continuer à payer leurs loyers et nourrir leurs familles », souligne le député.

Rappelons que l’adoption de la loi C-20 permettra entre autres aux personnes handicapées de bénéficier d’une prestation unique de 600 $. En effet, les personnes qui reçoivent une rente d’invalidité de la RRQ ou du ministère des Anciens combattants auront droit au versement même si elles n’ont pas demandé le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Les personnes qui demandent le crédit d’impôt pour personnes handicapées dans les 60 jours pourront également avoir accès au versement, même si elles ne l’avaient pas demandé précédemment.

Prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

En plus de répondre aux besoins de la population, le projet de loi élargira la portée de la SSUC et founira un soutient plus ciblé afin qu’un plus grand nombre de travailleurs puissent reprendre rapidement leur emploi pendant la relance de l’économie. Cette mesure de soutien continuera de protéger des emplois et d’aider les entreprises canadiennes les plus durement touchées.

« Les changements qui ont été adoptés aideront aussi nos propriétaires de petites entreprises et nos entrepreneurs à maintenir le lien avec leurs salariés actuels et les aider à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû laisser partir au plus fort de cette crise », ajoute M. Schiefke. 

Ainsi, un plus grand nombre d’employeurs seront éligibles à subvention. En effet, le projet de loi C-20 permettra à un plus grand nombre d’employeurs de recevoir la subvention, en étendant l’admissibilité pour inclure ceux ayant subi une baisse de revenu de moins de 30 %, et en versant à tous les employeurs admissibles une subvention de base qui serait réduite progressivement.

Ainsi, beaucoup d’employeurs qui ont connu des difficultés, mais dont la diminution des revenus est inférieure à 30 %, pourraient obtenir de l’aide pour garder et pour rappeler des travailleurs. De plus, les employés des entreprises qui recourent actuellement au programme de la SSUC continueront d’être soutenus même dans les cas où les revenus de l’entreprise dépassent désormais le niveau qui correspond à une diminution de 30 %.

Une subvention complémentaire au taux maximal de 25 % pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie sera aussi instaurée. Cette mesure aiderait particulièrement les employeurs des industries qui reprennent leurs activités moins rapidement.

Le gouvernement a instauré la SSUC dans le cadre de son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 afin de prévenir la poursuite des pertes d’emplois, d’encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19 et d’aider les entreprises et les autres employeurs du Canada à mieux se positionner pour reprendre leurs activités régulières après la crise.

En aidant les travailleurs à effectuer la transition vers le retour au travail et en appuyant les entreprises à mesure que leurs revenus augmentent, ces changements permettraient de s’assurer que les entreprises sont concurrentielles, et appuieraient une augmentation du nombre d’employés embauchés et réembauchés grâce à la SSUC.

« De nombreuses entreprises de notre communauté de Vaudreuil-Soulanges comptent sur la SSUC, et elles peuvent maintenant compter sur ce soutien jusqu’au 19 décembre et avoir accès à un programme plus souple et plus accessible », conclut le député fédéral de Vaudreuil-Soulanges.

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