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Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2023 : les municipalités en attente

« Il me semble que les municipalités du Québec n’ont pas à être victime de partisanerie gouvernementale. »

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26 juin 2019
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

La députée de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols déplore le fait que certains élus provinciaux ont annoncé, sur les réseaux sociaux, les montants provenant de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) qui seront alloués à certaines municipalités. 

Le programme de la TECQ est une entente entre les gouvernements du Québec et du Canada relativement au transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec vers les municipalités pour leurs infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures.

Bien que certains élus provinciaux ont fait connaître publiquement les montants qui seront alloués à leur circonscription, la majorité des municipalités du Québec ne connaissent toujours pas les montants qui leurs seront alloués, et surtout sous quelles conditions elles pourront se servir dudit programme. 

« D’emblée, je trouve déplorable que certains élus provinciaux publient des informations tels les montants alloués pour leurs municipalités de leur circonscription, mais n’élaborent pas quant aux critères qui seront applicables. Il me semble que les municipalités du Québec n’ont pas à être victime de partisanerie gouvernementale. Bien sûr, pour le citoyen, c’est impressionnant de voir ces montants, mais pour les municipalités, les conditions d’admissibilité sont primordiales puisqu’elles ont une incidence directe dans leur budget », a mentionné la députée de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols.

Selon la députée de Vaudreuil, les municipalités sont inquiètes de la réinterprétation de certains critères de sélection puisque les bâtiments municipaux pourraient être exclus. Ainsi, auparavant admissibles à une aide financière selon les critères d’inclusion, certains projets ne le seraient plus par exemple, les hôtels de ville, caserne de pompiers, garages municipaux, etc. Rappelons que les municipalités sont propriétaires de plus de 60 % des infrastructures publiques au Québec.

La MRC Vaudreuil-Soulanges a d’ailleurs adopté une résolution afin que la Fédération québécoise des municipalités fasse les démarches en ce sens; « …pour demander au gouvernement de revoir sa position dans les catégories de projets admissibles au Fonds de la taxe sur l’essence afin d’inclure les bâtiments municipaux, les ouvrages de rétention et de rendre également admissible le coût des employés municipaux assignés à un projet. »

 

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