Suite à l'annonce du décret 564-2019 annoncé par le Ministère des Affaires municipales et Habitation du Québec (MAMH) la Municipalité de Saint-Zotique s'est vue dans l'obligation de suspendre toute émission de permis de construction, spécialement pour les projets sur le bord de l'eau.

En effet, selon la cartographie dressée par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), l’ensemble de la zone riveraine de Saint-Zotique aurait été touché ou menacé par les dernières crues et inondations, soit celles des printemps 2017 et 2019. 

Contrairement aux données présentées par le Ministère, la Municipalité n’a jamais délivré de permis en zone inondable 0-20 ans, puisqu’il n’y en a aucune sur son territoire. La cartographie aurait ainsi été réalisée à partir d’images de télédétection satellitaire prises lors de ces périodes, mais également à partir de données de réclamations de dommages concernant ces mêmes périodes.

Mme Anick Courval, Directrice du Service d’urbanisme de la Municipalité, précise et soutient qu’aucune inondation dans cette zone riveraine urbaine n’a été rapportée au cours de ces périodes et que l’information du Ministère n’est, par conséquent, nullement fondée. 

L’interprétation du projet de décret selon la Municipalité 

Selon l’interprétation faite par les gestionnaires de la Municipalité de tel projet de décret, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) interdit à compter de maintenant et jusqu’à la date d’entrée en vigueur du décret ministériel, devant être adopté au cours des prochains mois, toute nouvelle construction, transformation, addition ou implantation dans les zones retenues par le MAMH, aussi désigné sous le nom zone d’intervention spéciale (ZIS). 

Par conséquent, la Municipalité de Saint-Zotique est contrainte de ne pouvoir délivrer aucun permis qui irait à l’encontre de la LAU. Suite à l’adoption du décret final, aucune construction ou agrandissement ne seront possibles en ZIS. Les mesures d’immunisation aux constructions, ouvrages et travaux réalisés dans une plaine inondable deviendront applicables sur les constructions existantes. 

Voici quelques exemples d’obligations envisagées par le projet de décret : drains d’évacuation munis de clapets de retenue, imperméabilisation des fondations, remblayage de terrain limité à une protection immédiate autour de la construction et non étendu à l’ensemble du terrain, etc. Pour en apprendre davantage sur les impacts pratiques de telles éventuelles dispositions, tous sont invités à consulter le site Internet du MAMH.

La collaboration des citoyens demandée

Les porte-parole de la Municipalité de Saint-Zotique comptent bien intervenir lors de l’assemblée publique des représentants du MAMH qui se tiendra le 4 juillet prochain afin de présenter leurs arguments visant la révision de la délimitation territoriale projetée des zones inondables, sur le territoire de la Municipalité.

La Municipalité de Saint-Zotique souhaite inviter tous ses citoyens riverains à l’assemblée publique, convoquée par le Gouvernement du Québec, du 4 juillet prochain qui se déroulera à compter de 19 h au Château Vaudreuil. Lors de cette séance de consultation publique, tous pourront se faire entendre et dénoncer l’information inexacte fournie par le Ministère. 

« Il est de notre devoir d’appuyer nos citoyens dans cette démarche afin de dénoncer ce projet de décret visant directement notre Municipalité. Il est donc primordial que les citoyens se joignent à nous lors de l’assemblée », précise M. Yvon Chiasson, maire de Saint-Zotique. 

Pour celles et ceux qui seraient dans l’impossibilité de se présenter, il est possible de transmettre vos mémoires ou vos commentaires à l’adresse suivante : zis2019@mamh.gouv.qc.ca. La date limite d’envoi est toutefois fixée au 4 juillet 2019.