La ministre Lucie Charlebois et la députée de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols, se réjouissent du projet de loi du ministre David Heurtel pour modifier la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. 

« Notre vision est sans équivoque : nous voulons doter le Québec d’un régime d’autorisation environnementale moderne, clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement. Le projet de loi présenté aujourd’hui permettrait de relever ce défi. La modernisation du régime d’autorisation environnementale se fera au bénéfice de la société d’aujourd’hui et de celle que nous léguerons à nos enfants », a soutenu le ministre Heurtel.

« Avec ce projet de loi, notre gouvernement démontre qu’il est à l’écoute des besoins du Québec. On cherche à simplifier et à alléger les processus, au bénéfice des entreprises. On fait confiance aux municipalités, qui feraient moins de demandes d’autorisation et auraient plus de pouvoir, tandis que la population aurait droit à plus d’information, plus tôt dans le processus. Tout ça, en maintenant les plus hauts standards en matière de protection de l’environnement », a affirmé Mme Charlebois.

« Afin d’être prospères, les entreprises ont besoin d’efficacité. Ainsi, avec ce projet de loi, elles pourraient économiser du temps et de l’argent tout en respectant les exigences environnementales. En effet, le système de traitement des demandes et les démarches d’autorisation seraient simplifiés et les délais seraient réduits. Le gouvernement mettrait en place des mesures concrètes afin de fournir aux entreprises québécoises tous les outils nécessaires pour amorcer cette transition vers une économie forte et sobre en carbone », a affirmé Mme Nichols.

Des avancées considérables au bénéfice de tous

Le projet de loi propose d’accroître la modulation du régime d’autorisation en fonction du risque pour l’environnement, et ce, sans réduire les exigences environnementales. En classant les projets en fonction du risque environnemental, cela permettrait aux employés du Ministère de mettre leurs efforts aux bons endroits et de se concentrer sur les dossiers impliquant des risques environnementaux plus importants.

Les projets seraient classés selon quatre niveaux de risque, qui nécessiteraient quatre types d’encadrement différents :

- Pour les activités à risque élevé : le projet de loi propose de maintenir l’obligation d’obtenir une autorisation environnementale gouvernementale, à la suite de l’application de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement;
- Pour les activités à risque modéré : une autorisation ministérielle serait généralement requise;
- Pour les activités à risque faible : une simple déclaration de conformité pourrait être déposée par l’initiateur du projet qui pourrait amorcer ses activités 30 jours après le dépôt de sa déclaration;
- Pour les activités à risque négligeable : l’initiateur du projet serait exempté de l’obligation de posséder une autorisation ministérielle.

S’il est adopté, le projet de loi aurait pour résultat d’alléger, d’harmoniser et de clarifier le traitement des demandes et les démarches d’autorisation. Par exemple, il ferait en sorte qu’un seul type d’autorisation ministérielle soit délivré pour un projet donné, là où l’on pouvait avoir besoin auparavant de plusieurs types d’autorisation. 

Les mesures contenues dans le projet de loi renforceraient la transparence et augmenteraient les possibilités de participation pour la population à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. En effet, les citoyennes et les citoyens pourraient intervenir dès le début du processus à l’égard des enjeux associés aux projets et ils auraient accès plus rapidement aux rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement à la suite de ses consultations. De plus, l’information relative aux autorisations ministérielles serait également bonifiée en vue de mieux renseigner le public.

Tous les aspects du projet de loi combinés auraient comme conséquence immédiate de réduire les délais liés à l’application du régime d’autorisation environnementale, et ce, en maintenant les plus hautes exigences en matière de protection de l’environnement. 

« Le projet de loi que nous proposons aujourd’hui est le reflet de ce que les différents groupes ont exprimé lors des nombreuses consultations que j’ai effectuées, que ce soit lors de mes visites dans les différentes régions du Québec ou lors des consultations en commission parlementaire. Ensemble, nous pouvons effectuer la transition vers une économie forte et novatrice, mais également plus sobre en carbone et respectueuse de l’environnement. Ce défi important, il faut le relever afin d’assurer une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! », a conclu le ministre Heurtel. 

Pour en connaître davantage sur la modernisation du régime de la LQE, visitez le http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/index.htm