Dépôt du projet de loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
Les députées de Soulanges et de Vaudreuil applaudissent le geste
La malheureuse situation des animaux domestiques, trop souvent considérés comme des biens meubles, a motivé le gouvernement provincial à présenter le projet de loi no 54. Celui-ci a pour objet d’endiguer les comportements répréhensibles en modifiant le Code civil du Québec afin que les animaux soient considérés légalement.
« Par le dépôt de ce projet de loi, notre gouvernement confirme sa volonté de renforcer la protection et le bien-être de nos animaux. Ce ne sont pas que des biens meubles, mais des êtres vivants, qui pour certains, prennent une grande place dans leurs vies », explique Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil et adjointe parlementaire du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Son homologue, la députée de Soulanges, Lucie Charlebois, se réjouit également de la présentation de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, qui vise l’amélioration de la situation juridique de l’animal. « Le projet de loi prévoit que les propriétaires d’animaux auront l’obligation de fournir les soins adéquats à ces derniers. Les propriétaires devront ainsi se responsabiliser et bien réfléchir avant de faire l’acquisition d’un animal », précise la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Lucie Charlebois.
Le projet de loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal devrait faire l’objet de consultations en commission parlementaire. De plus, toute personne que ce projet de loi intéresse pourra le consulter et le commenter sur le site Internet de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/commenter.html#Commenterprojetdeloi. (JAP)
Source : bureau des députées de Vaudreuil et de Soulanges
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