Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Sécurité des piscines : Québec reporte l’échéance d’un an
La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault a annoncé, ce vendredi, son intention de reporter, pour une période d'au moins un an, l'obligation, pour les propriétaires de piscine, de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Durant cette période, elle entend proposer des solutions pour faciliter l'application du Règlement, en réponse aux demandes exprimées par plusieurs citoyens, et ce, en collaboration avec les représentants municipaux, dont plusieurs réclament davantage de flexibilité dans l'application du Règlement.
« Avant même que je devienne ministre des Affaires municipales, plusieurs citoyens et élus municipaux m'avaient fait part de leur confusion, de leur irritation et de leur exaspération quant à la rigidité des normes applicables au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. L'obligation de se conformer d'ici le 30 septembre 2025, soit dans moins de deux semaines, est également impossible pour plusieurs d'entre eux. J'ai donc fait de ce dossier ma toute première priorité, pour pouvoir confirmer rapidement un report avant la date butoir », a fait valoir la ministre, nouvellement en poste.
Plus tard cet automne, la ministre souhaite faire adopter un projet de loi qui donnerait un délai d’un an aux propriétaires de piscines non conformes avant d’imposer des amendes.Cette proposition devra toutefois être adoptée, à l'Assemblée nationale, avant d'entrée en vigueur.
Le cas échéant, un répit serait donc accordé aux propriétaires de piscine, qui ne s'exposeraient à aucune sanction avant l'automne 2026.
« L'objectif : être pragmatique et faire preuve de gros bon sens! », a conclu la ministre.