Société d’habitation du Québec
La Ville de Saint-Lazare reconduira le programme de maison lézardée
Saint-Lazare reconduira le programme de Rénovation Québec, volet maisons lézardées. C’est du moins ce qui a été annoncé lors de la séance du conseil du 22 juin dernier.
Le conseil municipal a procédé au dépôt du projet de règlement 1109 instaurant le programme de Rénovation Québec. Ledit règlement sera adopté officiellement lors d’une prochaine séance du conseil.
Selon la greffière et directrice du service du greffe et du contentieux, à la Ville de Saint-Lazare, Mme Nathaly Rayneault, le nouveau règlement sera identique au précédent à l’exception de la date butoir pour faire le dépôt d’une demande d’aide financière. Celle-ci sera le 15 mars 2022.
Instaurée par la Société d’habitation du Québec (SHQ) le programme Rénovation Québec est un programme-cadre qui permet à une municipalité de développer un programme de revitalisation résidentielle pour un secteur dégradé sur sont territoire, et ce, après avoir conclut une entente avec la SHQ.
Cette démarche inclut notamment, la visite d’un membre du Service de l’urbanisme qui confirmera la présence d’au moins une fissure sur la fondation, le rapport d’un ingénieur attestant la nécessité d’installer au moins un pieu, le devis des travaux ainsi qu’au moins deux soumissions détaillées produites par des entrepreneurs spécialisés et détenant une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec dans ce domaine.
Notons que tous les frais engagés lors de cette démarche sont à la charge du propriétaire. Il est à noter que certains de ces frais seront admissibles pour les propriétaires dont la demande d’aide aura été dûment validée et autorisée et pour laquelle un certificat d’admissibilité aura été délivré ou tant que les fonds prévus au budget pour ce programme d’aide financière seront disponibles.
Voici les grandes lignes de l’admissibilité au programme :
- L’immeuble visé par la demande doit être la propriété d’une personne physique;
- L’usage du bâtiment principal est résidentiel et conforme à la règlementation municipale;
- Le rapport écrit de l’ingénieur atteste que l’affaissement résulte des conditions de sol et confirme la nécessité d’installer au moins un (1) pieu;
- Le coût des travaux, confirmé par deux (2) soumissions détaillées produites par des entrepreneurs spécialisés dans le domaine, totalise un minimum de 10 000 $ (taxes incluses);
- Le propriétaire assume le 1/3 du coût du projet, la municipalité le 1/3 et le gouvernement du Québec le 1/3 sous réserve des précisions ci‑dessous ;
- L’aide financière maximale accordée sera de 20 000 $ (représentant une somme de 10 000 $ subventionnée par la Ville et 10 000 $ par le Gouvernement du Québec);
- L’aide financière sera versée à la fin des travaux dans la mesure où toutes les conditions auront été respectées;
- Les fonds disponibles sont limités ;
- Advenant qu’il y ait plus de demandes que de fonds disponibles, le critère de priorisation est celui du « premier arrivé, premier servi ».
2 commentaires
Pour partager votre opinion vous devez être connecté.