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Le Conseil municipal de Saint-Lazare a adopté, lors de sa dernière séance du conseil, le mardi 8 septembre, le règlement instaurant le programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées Ville de Saint-Lazare (2020-2021).
La Ville de Saint-Lazare rappelle aux propriétaires de maisons avec fondations lézardées que toutes les demandes d’aide financière, formulées en vertu de ce règlement, devront être déposées au bureau du Service de l’urbanisme situé au 1960, chemin Sainte‑Angélique avant le lundi 15 mars 2021.
Tout propriétaire, qui souhaite déposer une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme, peut communiquer avec la Ville dès aujourd’hui sur la marche à suivre pour rénover un bâtiment dont la fondation présente des lézardes dues à son affaissement, résultant de l’instabilité du sol.
Cette démarche inclut notamment, la visite d’un membre du Service de l’urbanisme qui confirmera la présence d’au moins une fissure sur la fondation, le rapport d’un ingénieur attestant la nécessité d’installer au moins un pieu, le devis des travaux ainsi qu’au moins deux soumissions détaillées produites par des entrepreneurs spécialisés et détenant une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec dans ce domaine.
Notons que tous les frais engagés lors de cette démarche sont à la charge du propriétaire. Il est à noter que certains de ces frais seront admissibles pour les propriétaires dont la demande d’aide aura été dûment validée et autorisée et pour laquelle un certificat d’admissibilité aura été délivré ou tant que les fonds prévus au budget pour ce programme d’aide financière seront disponibles.
Voici les grandes lignes de l’admissibilité au programme :
- L’immeuble visé par la demande doit être la propriété d’une personne physique;
- L’usage du bâtiment principal est résidentiel et conforme à la réglementation municipale;
- Le rapport écrit de l’ingénieur atteste que l’affaissement résulte des conditions de sol et confirme la nécessité d’installer au moins un (1) pieu;
- Le coût des travaux, confirmé par deux (2) soumissions détaillées produites par des entrepreneurs spécialisés dans le domaine, totalise un minimum de 10 000 $ (taxes incluses);
- Le propriétaire assume le 1/3 du coût du projet, la municipalité le 1/3 et le gouvernement du Québec le 1/3 sous réserve des précisions ci‑dessous ;
- L’aide financière maximale accordée sera de 20 000 $ (représentant une somme de 10 000 $ subventionnée par la Ville et 10 000 $ par le Gouvernement du Québec);
- L’aide financière sera versée à la fin des travaux dans la mesure où toutes les conditions auront été respectées;
- Les fonds disponibles sont limités ;
- Advenant qu’il y ait plus de demandes que de fonds disponibles, le critère de priorisation est celui du « premier arrivé, premier servi ».
L’intégralité du règlement 1092 est disponible sur le site de la ville à www.ville.saint-lazare.qc.ca/reglements.
Pour plus d’information à ce sujet, le Service de l’urbanisme de la Ville invite les personnes à transmettre leurs coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 424‑8000, poste 241.