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23 octobre 2018 - 11:12 | Mis à jour : 12:28

Maisons lézardées : déposez votre demande avant le 15 mars 2019

Par Jessica Brisson, Journaliste

Le Conseil municipal de Saint-Lazare a adopté, le mardi 11 septembre 2018, le règlement numéro 1049 instaurant le programme RÉNOVATION QUÉBEC, VOLET MAISONS LÉZARDÉES / VILLE DE SAINT‑LAZARE (2018‑2019). Par conséquent, le Service de l'urbanisme de la Ville invite tout propriétaire qui souhaite déposer une demande d'aide financière dans le cadre de ce programme, à se renseigner dès aujourd'hui sur la marche à suivre pour rénover un bâtiment dont la fondation présente des lézardes dues à son affaissement, résultant de mouvements de sol. 

Cette démarche inclut, notamment, la visite d’un membre du service de l’urbanisme qui confirmera la présence d’au moins une fissure, le rapport d’un ingénieur attestant la nécessité d’installer au moins un pieu, le devis des travaux ainsi qu’au moins 2 soumissions détaillées produites par des entrepreneurs possédant une licence valide et appropriée de la Régie du bâtiment du Québec. 

Les propriétaires intéressés sont invités à contacter, dans les plus brefs délais, madame Maude Baril par téléphone au 450 424-8000, poste 241 ou par courriel à urbanisme@ville.saint-lazare.qc.ca.

Pour être reçue, la demande de subvention DOIT être : 

Soumise au plus tard à la date butoir du vendredi 15 mars 2019 préférablement avant 16 h, au plus tard 16 h 30, en personne au comptoir d'accueil du Service de l'urbanisme (1960m chemin Sainte-Angélique)

Elle DOIT être finalisée / complétée en joignant :

  • Au moins deux (2) soumissions détaillées produites par des entrepreneurs;
  • Inclure le rapport d’ingénieur attestant que les fondations présentent des lézardes dont la cause est liée aux conditions de sol naturel ou rapporté (remblai) qui entoure le bâtiment et que les travaux correctifs comprennent l'installation d'au moins un pieu pour stabiliser la fondation;
  • Tout autre document exigé en vertu du règlement numéro 1032.

Tous les frais engagés lors de cette démarche sont à la charge du propriétaire jusqu’à ce que son admissibilité au programme ait été établie. Certains de ces frais seront admissibles pour les propriétaires dont la demande d’aide aura été dûment validée et autorisée et dont le certificat d’admissibilité aura été délivré au fur et à mesure qu’il y aura du budget disponible.

Advenant qu’il y ait plus de demandes que de fonds disponibles, la priorité sera accordée sur la base du premier arrivé, premier servi. Notons que l'aide gouvernemental se base sur les coûts reconnus admissibles et non sur l'ensemble des coûts du projet.

Les grandes lignes de l’admissibilité au programme :

  • Vous devez être une personne physique propriétaire de l’immeuble visé;
  • L’usage du bâtiment principal est conforme à la règlementation municipale;
  • Le rapport écrit de l’ingénieur atteste que l’affaissement résulte des conditions de sol et confirme la nécessité d’installer au moins 1 pieu;
  • Le coût des travaux, confirmé par 2 soumissions détaillées produites par des entrepreneurs, totalise un minimum de 10 000 $ taxes incluses;
  • Le propriétaire assume le 1/3 du coût du projet, la municipalité le 1/3 et le gouvernement du Québec le 1/3 sous réserve des précisions ci-dessous ;
  • L’aide financière maximale accordée sera de 20 000 $ (représentant une somme de 10 000  $ subventionnée par la Ville et 10 000 $ par le Gouvernement du Québec);
  • L’aide financière sera versée à la fin des travaux dans la mesure où toutes les  conditions auront été respectées;
  • Les fonds disponibles sont limités ;
  • Advenant qu’il y ait plus de demandes que de fonds disponibles, la priorité sera accordée en fonction du premier arrivé, premier servi.
  • Les travaux de stabilisation admissibles doivent être terminés dans un délai de 12 mois suivant la délivrance du certificat d'admissibilité.

Le programme Rénovation Québec en bref

Rappelons que le programme Rénovation Québec est un programme-cadre qui permet à une municipalité de développer un programme de revitalisation résidentielle pour un secteur dégradé de son territoire après avoir conclu une entente de gestion avec la Société d’habitation du Québec (SHQ). La Ville de Saint-Lazare dispose maintenant d’une enveloppe de 50 000 $ égalée par 

 

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