Utilisation non autorisée d’un ordinateur et méfaits sur des données
Robert Grimaudo plaide non coupable
Accusé d’utilisation non autorisée d’un ordinateur et de méfaits à l’égard de données informatiques, l’actuel maire de Saint-Lazare, Robert Grimaudo, a plaidé non coupable vendredi dernier.
Représenté par Me Julie Couture, c’est via un membre de l’équipe de Me Couture que M. Grimaudo a avisé la Cour qu’il s’estimait non coupable des accusations pesant contre lui. Selon les informations obtenues ce lundi par le service de la greffe du palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, la cause passera de nouveau devant le juge le 21 septembre prochain. À ce moment, il s’agira de l’étape préparatoire en vue d’un éventuel procès.
Rappelons que selon le Code criminel, s’il est reconnu coupable, M. Grimaudo pourrait avoir comme sentence, « un emprisonnement maximal de dix ans ou d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ».
Programme de mesures de rechange
Tel qu’indiqué le 16 juin dernier, Robert Grimaudo est admissible au Programme de mesures de rechange. « Le Programme de mesures de rechange est l’une des alternatives mises en place pour assurer la déjudiciarisation de certains dossiers. Il permet aux adultes accusés de certaines infractions criminelles, la possibilité d’assumer la responsabilité de leurs actes et de régler le conflit qui les oppose à la justice autrement qu’en étant assujettis aux procédures judiciaires usuelles prévues par le Code criminel », expliquait alors Me. Marie-Ève Côté, procureure au DPCP.
Via celui-ci, différentes mesures de rechange peuvent être appliquées pour aider ces personnes à prendre conscience des conséquences de leurs gestes et à participer activement à la réparation des torts qu’elles ont causés. Le Programme vise également à diminuer le risque que ces personnes aient à nouveau des démêlés avec la justice.
Au moment d’écrire ces lignes, M. Grimaudo n’avait toujours pas donné suite à notre demande d’entrevue.
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