La mère de la fillette de 3 ans abandonnée en bordure de l’autoroute 417 en Ontario, en juin dernier, revenait en Cour ce lundi 15 septembre devant le juge Bertrand St-Arnaud. Le magistrat avait pour principale tâche de déterminer si l'accusée était criminellement responsable des actes qu'on lui reproche. 

Selon le rapport déposé en preuve et rédigé par la psychiatre Marie-Michèle Boulanger, la mère de 34 ans souffrait d'un « épisode de manie mixte avec symptômes psychotiques récents, dans le contexte d'un trouble de schizoaffectif », le jour de l'événement. 

C'est Me Lili Prévost-Gravel, épaulée dans le dossier par Me Hélène Langis qui a dressé un exposé des faits reprochés à l'accusée, qu'on ne peut nommer en raison d'une ordonnance de non-publication émise par le Tribunal. 

Pour sa part, son vis-à-vis, Me Justin Chenel, soutenue par Me Katerine Charbonneau, a déposé en preuve le rapport de 48 pages rédigé par la psychiatre Marie-Michèle Boulanger. Cette dernière a évalué l'accusée à la suite de sa détention à l'Institut de psychiatrie légale Philippe-Pinel et a eu accès à l'ensemble des interrogatoires vidéos de l'accusée pour analyser la santé mentale de celle qui fait face à la justice. 

Dans ce document, la Dre Boulanger arrive à une conclusion. « Comme on peut le lire à la page 47, elle indique que l'article 16, soit le verdict de non-responsabilité criminelle s'applique parfaitement pour les deux accusations auxquelles elle fait face. Je vous suggère donc de suivre sa recommandation et de reconnaître ma cliente comme non responsable criminellement de ses actes», a mentionné Me Chenel au juge. 

Aucun autre témoin ne s'est présente à la barre puisque les deux parties ont admis les faits reprochés à l'accusée. Rappelons que celle-ci demeure détenue à l'Institut de psychiatrie légale Philippe-Pinel pour toute la durée des procédures. 

Un verdict en faveur de l'accusée 

Après une pause de 20 minutes, le juge a rendu son verdict. « Aux faits des éléments présentés par le ministère public, soit les témoignages de l'accusée à la suite de son arrestation, les documents figurant dans ses dossiers, les notes policières, les photos et les témoignages de proches de l'accusée, il est impossible d'arriver à une autre conclusion que celle de la non-responsabilité criminelle dans les dossiers de l'accusée», a confirmé le juge Bertrand St-Arnaud. 

À la suite de l'obtention du verdict, Me Chenel a demandé la tenue d'une audience visant à déterminer la suite des choses pour l'accusée.

Selon ce que la loi prévoit, trois choix s'offrent au juge: la libération inconditionnelle de l'accusée si celle-ci ne représente pas un risque pour la société, la libération de celle-ci sous réserves de modalités établies par le Tribunal ou la détention à l'Hôpital jumelée à des sorties non supervisées. Notons que la Dre Boulanger a opté pour cette dernière solution dans les dossiers de la mère de famille. 

« Nous ne sommes pas nécessairement d'accord avec la conclusion de la psychiatre, même si son rapport a été fait de manière exhaustive et détaillée. L'audience servirait donc à en discuter et à trouver la meilleure solution pour ma cliente.» 

Une fois que le juge se sera positionné, les dossiers de l'accusée seront dirigés vers le Tribunal administratif du Québec comme le veut la procédure lorsqu'un accusé obtient un verdict de non-responsabilité criminelle. 

Cet après-midi, trois témoins de la défense seront entendus pour aider le juge à prendre une décision pour la suite des choses. Plus de détails suivront. En fin de journée, l'ordonnance de non-publication émise dans le dossier, interdisant de dévoiler les détails divulgués lors des comparutions antérieures de l'accusée sera levée. Celle émise pour protéger son identité, et celle de la personne mineure impliquée dans les dossiers, demeurera en place. 

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