Le 28 janvier dernier, la Cour du Québec a condamné Amritpal Singh, 32 ans de Brampton en Ontario à une amende de 1 M $ en lien avec sa participation dans une opération de contrebande de tabac. Ce dernier a été épinglé au volant d'une semi-remorque sur le boulevard Monseigneur-Langlois le 8 décembre 2021. 

Plus tôt ce 18 février, Revenu Québec annonçait que six personnes, dont M. Singh, ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 485 850 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d’emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et
dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;

- voir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;

- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Selon les faits exposés par Revenu Québec, le 8 décembre 2021, des contrôleurs routiers ont procédé à l’interception d’un camion de type semi-remorque qui circulait dans une zone interdite du boulevard Monseigneur-Langlois, à Salaberry-de-Valleyfield. Les contrôleurs routiers ont alors découvert que le camion conduit par Amritpal Singh était rempli de caisses de tabac brut. Les policiers de la Sûreté du Québec ainsi que de la Gendarmerie royale du Canada ont été appelés en renfort. Une quantité de 132 boîtes de tabac brut, chargées sur 44 palettes, a été saisie, ce qui correspond à une cargaison totale de 14 199 kilogrammes.

Le contrevenant a été reconnu coupable le 2 décembre dernier, et sa sentence a été rendue le 28 janvier. Son permis de conduire a été suspendu pour une durée de 30 jours.