Deux Ontariens épinglés dans la région sont reconnus coupables de contrebande de tabac

L'instance provinciale Revenu Québec confirme la condamnation de deux contrevenants de tabac épinglés sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges pour...excès de vitesse.

Les deux accusés sont originaires de l'Ontario et ont été reconnus coupables le 28 avril dernier. Le premier Michael William Moxon est âgé de 28 ans et est originaire de Cornwall. Il a été condamné à payer une amende de 59 038,27 $ en plus de voir son permis de conduire être suspendu pour une durée de 30 jours. Son complice Donovan H. Daniel Pelkey-Laughing est aussi âgé de 28 ans et demeure à Saint-Andrews West. À la suite de sa condamnation, il devra débourser le même montant que son coaccusé. 

Le 2 octobre 2021, les policiers de la Sûreté du Québec du poste autoroutier de Vaudreuil ont intercepté le véhicule des contrevenants pour excès de vitesse.

Dans la fourgonnette, les agents ont constaté une forte odeur de tabac et la présence d’une couverture recouvrant plusieurs sacs de poubelle remplis. La fouille du véhicule a permis de mettre la main sur 22 sacs de tabac, soit une quantité de plus de 396 kg.

L’automobile des contrevenants a été confisquée. Ceux-ci ont été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés. Selon Revenu Québec, ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;

- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;

- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.