Amende substantielle pour un contrebandier de tabac pris en flagrant délit à Rivière-Beaudette

Un trentenaire de Mont-Laurier figure parmi les sept personnes récemment  reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Roger Mattie, 39 ans, a écopé d'une amende de 299,118, 39$ après avoir été arrêté à l'issue d'une opération de surveillance qui a pris place à Rivière-Beaudette. 

Voici les circonstances qui ont mené à l'arrestation du contrebandier qui a été reconnu coupable le 15 mars dernier: 

Le 10 août 2021, lors d’une opération de surveillance dans le secteur de Rivière-Baudette, en Montérégie, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec (Service des enquêtes sur la contrebande) ont constaté la présence de plusieurs véhicules ainsi que des individus. Ces derniers échangeaient des sacs noirs en vue du transport de tabac brut. Après avoir interpellé les personnes sur place, dont Roger Mattie, les policiers ont saisi plus de 2 007 kilogrammes de ce produit illégal dans un camion cube. Ce dernier a été reconnu coupable en lien avec les faits qui lui étaient reprochés. 

Selon Revenu Québec, les accusés se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

- avoir vendu, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;

- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;

- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.