Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Il a été reconnu coupable le 15 mars dernier

Amende substantielle pour un contrebandier de tabac pris en flagrant délit à Rivière-Beaudette

durée 12h00
20 avril 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Un trentenaire de Mont-Laurier figure parmi les sept personnes récemment  reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Roger Mattie, 39 ans, a écopé d'une amende de 299,118, 39$ après avoir été arrêté à l'issue d'une opération de surveillance qui a pris place à Rivière-Beaudette. 

Voici les circonstances qui ont mené à l'arrestation du contrebandier qui a été reconnu coupable le 15 mars dernier: 

Le 10 août 2021, lors d’une opération de surveillance dans le secteur de Rivière-Baudette, en Montérégie, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec (Service des enquêtes sur la contrebande) ont constaté la présence de plusieurs véhicules ainsi que des individus. Ces derniers échangeaient des sacs noirs en vue du transport de tabac brut. Après avoir interpellé les personnes sur place, dont Roger Mattie, les policiers ont saisi plus de 2 007 kilogrammes de ce produit illégal dans un camion cube. Ce dernier a été reconnu coupable en lien avec les faits qui lui étaient reprochés. 

Selon Revenu Québec, les accusés se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

- avoir vendu, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;

- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;

- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $. 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 14 mai 2026

Mort d'une femme à Saint-Lazare: un homme de 35 ans est arrêté

Les enquêteurs du Service des enquêtes sur les crimes majeurs de la SQ, ont procédé, le mercredi 13 mai au matin, à l’arrestation d’un homme en lien avec le décès d’une femme de 35 ans survenu le 1er novembre 2025 à St-Lazare. Richard Froud, 35 ans, a été arrêté et rencontré par les enquêteurs hier matin. Il a comparu en après- midi, par ...

Publié le 14 mai 2026

Des victimes potentielles d'un homme de 72 ans sont recherchées

La Section de l’exploitation sexuelle et la Section des agressions sexuelles du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sont à la recherche de victimes potentielles de Daniel Rochefort, 72 ans, arrêté le 7 mai 2026 pour leurre et production de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels. Le 11 mai suivant, des accusations ...

Publié le 12 mai 2026

Amende de 1 768$ pour un conducteur qui roulait à 160 km heure

Le 6 mai dernier vers 21h15, les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC Vaudreuil-Soulanges Ouest ont intercepté un véhicule pour un grand excès de vitesse sur le pont Monseigneur Langlois Sud à Coteau-du-Lac. Le conducteur, un jeune homme de 18 ans, circulait à une vitesse de 160 km/h dans une zone où la limite de vitesse est ...

app-store-badge google-play-badge