La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à un sous-traitant de l’entreprise Les Pavages D’Amour inc., à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, le 29 août 2022.

Au moment de l’accident, le travailleur, un homme dans la trentaine, exécutait des travaux sur un chantier où s’effectuaient des tâches en lien avec le remplacement de canalisations souterraines.

Il tentait de déterminer l’emplacement d’un jalon près d’un trou d’homme situé au centre de la rue. Pour ce faire, il s’est dirigé vers un fossé au coin d’une intersection. Pendant ce temps, un chauffeur de camion à benne basculante a effectué une première manœuvre de recul vers cette même intersection.

À ce moment, le chauffeur a vu le travailleur à sa gauche dans le fossé. Avant d’entamer sa deuxième manœuvre de recul vers la zone de creusement, il s’est assuré que personne ne se trouvait à proximité du camion.

Cependant, entre le moment où le chauffeur a vu le travailleur dans le fossé et le moment de sa deuxième manœuvre de recul, le travailleur avait quitté le fossé et s’était déplacé dans la trajectoire du camion. Le travailleur a ainsi été écrasé mortellement par le camion à benne. Son décès a été constaté sur les lieux.

L’enquête menée par la CNESST a permis de déterminer deux causes. Premièrement, le chauffeur ignorait que le travailleur était directement derrière le camion, dans son angle mort, alors qu’il amorçait une manoeuvre de recul. L’autre cause qui est ressortie est que le fait qu’il n’y avait aucune mesure pour assurer la sécurité des personnes qui circulaient sur le chantier. Il n’y avait pas de plan de circulation », explique Roselyne Trudeau, inspectrice attitrée au dossier.

À la suite de l’accident, la CNESST a exigé de l’employeur, Les Pavages D’Amour inc., qu’il élabore un plan de circulation. L’employeur s’est conformé à cette exigence et les travaux ont pu reprendre.

Ce que dit le Code de sécurité pour les travaux de construction

Le Code de sécurité pour les travaux de construction (LRQ 2.1.r6) stipule à la section 2.8, au point 2.8.2, « qu’un plan de circulation doit indiquer les mesures de sécurité prises afin de restreindre les manoeuvres de recul, ainsi que celles mises en place pour protéger les personnes qui circulent sur un chantier. Il doit également déterminer les procédures de télécommunication bidirectionnelle ou le code de signaux manuels liés au manoeuvres de recul ». L’absence d’un plan de circulation sur le chantier contrevient donc au Code de sécurité pour les travaux de construction.

Le Code indique également que lorsqu’il est nécessaire qu’un véhicule effectue une manoeuvre de recul dans une zone où circulent des travailleurs, des piétons ou d’autres véhicules, cette manoeuvre doit être effectuée dans une aire de recul où personne n’est autorisé à circuler à pied ou à l’aide d’un signaleur de chantier qui lui, doit diriger le conducteur tout au long de celle-ci.

« Dans le cas qui nous intéresse, la procédure était connue, mais n’était pas officialisée », ajoute Mme Trudeau.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Suivis de l’enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à divers organismes oeuvrant dans le domaine de la construction, du génie civil et du transport pour qu’ils en informent leurs membres :

De plus, dans le cadre de son partenariat avec le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur, le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements offrant les programmes de formation de transport par camion et de technologie du génie civil.