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Contrebande de tabac

Trois contrevenants condamnés pour des faits survenus dans la région

durée 09h00
21 août 2022
Marie-Claude Pilon
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Au cours de la saison estivale, trois personnes ont été reconnues coupable d'infractions liées à la contrebande de tabac qui se sont produites sur le territoire de Salaberry-de-Valleyfield. Deux d'entre elles ont écopé d'une amende de 148 851 $ tandis que la troisième a été condamné à verser 50 000$ à Revenu Québec. 

Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;

avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;

ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Voici les contrevenants accusés en lien avec les infractions commises dans la région: 

- David Mackenzie Terrance, 24 ans, Hogansburg, New York; 

- Travis Roy Terrance, 23 ans, Hogansburg, New York; 

Amendes de 148 851$ 

Ces condamnations découlent d'une enquête de la Sûreté du Québec menée conjointement avec la Gendarmerie royale du Canada. Une perquisition a eu lieu le 25 février 2021, à Salaberry-de-Valleyfield, dans un sentier de motoneige entre le chemin Neuf et la route 132. 999 kg de tabac brut ont été saisis, de même que les motoneiges et les toboggans attachés aux véhicules qui servaient au transport. Les permis de conduire des contrevenants ont été suspendus pour une durée de 30 jours.

José-Luis Frontado, 56 ans, Laval;

Amende de 50 000$; 

Une perquisition effectuée de manière conjointe par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec a permis de mettre la main sur 80 sacs de tabac brut équivalant à 1 451 kg. C'est une opération de surveillance pour lutter contre la contrebande qui a conduit à l'interception d'un camion de location dans lequel se trouvait la marchandise, sur le boulevard des Érables, à Salaberry-de-Valleyfield. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour une période de six mois.

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