Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

352 000,36 $ d'amende pour quatre contrevenants

durée 10h44
17 décembre 2018
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Quatre personnes ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 352 000,36 $ dans des délais de 4 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Jessy Morissette de Saint-Zotique a été condamné le 22 novembre 2018 à débourser 202 000,36 $ dans un délai de 4 mois.  Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 mai 2017, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 357 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Roxane Arsenault de L'Île-Perrot et Bianka Lalonde de Valleyfield disposent de 12 mois pour rembourser 50 000 $. Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 30 août 2016, à Valleyfield, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 862 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Finalement, Dany Rhéaume de Valleyfield devra débourser 50 000 $ en 24 mois. Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 24 juillet 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 907 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 11h00

Trafic de stupéfiants: une perquisition et cinq arrestations

Le mardi 3 mars, les policiers de la MRC de Beauharnois-Salaberry ont effectué une opération en matière de trafic de stupéfiants à Salaberry-de-Valleyfield. Cette opération découle d’une enquête amorcée en octobre 2025 et s'est soldée par cinq arrestations.  Une perquisition a été effectuée dans une résidence de la rue Cléophas à ...

Publié le 9 mars 2026

Un 16 logements en construction détruit par les flammes

Un édifice en construction abritant seize logements prenant place sur la rue Sainte-Marie, à Salaberry-de-Valleyfield, a été la proie des flammes en après-midi le lundi 9 mars. Au moment d’écrire ces lignes, l’intervention des pompiers sur les lieux était toujours en cours.  « À notre arrivée, la moitié du bâtiment était en embrasement ...

Publié le 6 mars 2026

Un sexagénaire a perdu la vie à la suite d'une sortie de route

Un sexagénaire de Saint-Louis-de-Gonzague a perdu la vie au cours des dernières heures à la suite d’une sortie de route survenue sur la route 236. L’accident s’est produit le jeudi 5 mars vers 19 h 30 confirme la Sûreté du Québec.  « Le décès de l’homme a été constaté vers 22 h 30 au centre hospitalier à la suite d’une perte de maîtrise de son ...

app-store-badge google-play-badge