Revenu Québec annonce que trois résidents de Salaberry-de-Valleyfield ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes de plusieurs milliers de dollars dans des délais variant de 2 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Alexandre Laberge-Chayer de Salaberry-de-Valleyfield dispose de 4 mois pour acquitter une dette de 144 634 $. M. Laberge-Chayer a été arrêté dans le cadre du programme ACCES Tabac.

Le 27 août 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule conduit par M. Laberge-Chayer et y ont saisi 220 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 425 $, provenant de la vente du véhicule saisi. Le permis de conduire de M. Laberge-Chayer a également été suspendu pour une période de 30 jours.

Éric Carignan et Brigitte Rocheleau-Poirier, aussi résidents de Salaberry-de-Valleyfield, ont quant à eux, 6 mois pour rembourser chacun, 81 132 $ 

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES Tabac. Le 28 avril 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant des véhicules et ont saisi 1 580 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Les permis de conduire de M. Carignan et de Mme Rocheleau-Poirier ont également été suspendus pour une période de 30 jours.