Le Service des enquêtes sur la criminalité contre l’État (Division des enquêtes sur la contrebande) de la Sûreté du Québec (SQ), en collaboration avec ses partenaires canadiens et américains, a réalisé ce matin plusieurs arrestations et perquisitions dans le cadre du projet MYGALE.

Près de 60 individus, faisant partie d’une organisation criminelle très structurée reliée aux bandes de motards criminalisées et au crime organisé autochtone, ont été arrêtés. En plus de ces arrestations, près de 70 perquisitions ont eu lieu dans des résidences et des commerces, situés principalement dans la grande région de Montréal, des Laurentides, de Lanaudière, de la Montérégie, ainsi que sur les réserves de Kahnawake et de Six Nations en Ontario.

L’enquête tend à démontrer que les individus achetaient du tabac aux États-Unis et l’importait illégalement au Canada, via les postes frontaliers de Lacolle, Lansdowne et Fort Erie pour le vendre sur les territoires de Kahnawake au Québec et de Six Nations en Ontario.

Selon le capitaine Frédérick Gaudreau, chef du Service des enquêtes sur la criminalité contre l’État de la Sûreté du Québec, « Le projet MYGALE représente le plus important jamais réalisé à ce jour, en Amérique, en matière de contrebande de tabac, mais aussi en matière de criminalité transfrontalière entre le Canada et les États-Unis ».

De son côté, Annie Beauséjour, directrice de l’Exécution de la loi et du renseignement, à l’Agence des services frontaliers du Canada, stipule que « chacun d’entre nous a un rôle à jouer ainsi qu’un champ d’action et d’expertise qui nous est propre, cependant ensemble, nous travaillons tous vers un même but : la sécurité et le bien-être de nos concitoyens. Travailler en équipe nous permet de répondre plus efficacement aux moyens et techniques utilisées par le crime organisé pour contourner les contrôles de l’ASFC à la frontière ».

En cours d’enquête, d’importantes saisies ont été réalisées :

Plus de 52 800 kg de tabac représentant une fraude de près de 13,5 M$;
Plus de 1,5 M$ en argent comptant provenant des transactions illicites au Canada;
Près 3 M$ $ en argent comptant américain;
836 kg de cocaïne;
21 kg de méthamphétamine;
100 g de Fentanyl;
35 lb de cannabis.
Entre août 2014 et mars 2016, la preuve documentaire démontre que l’organisation criminelle a importé au Canada au moins 158 cargaisons, pour un total de 2 085 600 kilogrammes de tabac (soit 2294 tonnes). Cette quantité représente une fraude de plus de 530 M$ pour les deux paliers de gouvernement.

Près de 700 policiers ont été mobilisés pour cette opération, en plus des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada. Outre des membres de la Sûreté du Québec, y participent des membres de la Gendarmerie royale du Canada, de la police provinciale de l’Ontario, du Service de police de la Ville de Montréal, Immigration and Customs Enforcement (ICE), Drug Enforcement Administration, et des Services de police municipaux de Laval, Longueuil, Deux-Montagnes, Richelieu-Saint-Laurent, Châteauguay, Saint-Jean-sur-Richelieu, Roussillon, Thérèse-de-Blainville, Blainville, Saint-Eustache, Saint-Jérôme, Mascouche, Mirabel et Terrebonne.

Cette enquête a été réalisée grâce au programme ACCES Tabac, en collaboration avec le U.S. Homeland Security Investigations (HSI).

ACCES Tabac est un programme mis en place par le gouvernement du Québec afin de contrer le commerce illégal de tabac. Il a pour objectif, notamment, de favoriser l’intégrité du régime fiscal québécois et de récupérer les revenus dus au gouvernement ; de réduire l’offre et la demande des produits illégalement transigés et de diminuer la concurrence déloyale et augmenter la probité.