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Loi sur la qualité de l'environnement

Une amende de plus de 23 000$ pour un camping de Rigaud

durée 08h00
30 mai 2024
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Marie-Claude Pilon
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Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Le 26 avril dernier, l'entreprise 9033-8021 Québec inc. de Rigaud, aussi connue sous le nom de « Camping Trans-Canadien », a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Une importante amende lui a été imposé dans ce dossier. 

Le 1er novembre 2017 et le 1er octobre 2019, l'entreprise a exécuté des travaux de remblai dans le littoral d'un cours d'eau, soit la rivière des Outaouais, sans avoir obtenu une autorisation du Ministère. En procédant ainsi, l'entreprise a contrevenu à l'article 22 de la LQE.

Le Camping a été condamné à verser deux amendes au montant total de 16 800 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 6 750 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

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