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Sainte-Marthe

Dossier coupe à blanc: la Cour reconduit l’injonction

durée 15h48
28 mai 2021
Jessica Brisson
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

D’abord accordée jusqu’au 26 mai, l’injonction délivrée par la Cour à l’endroit des Fermes Jules-Édouard de Sainte-Marthe a été reconduite jusqu’au 7 juillet. Par conséquent, les travaux sur la terre du chemin St-Guillaume ne peuvent toujours pas se poursuivent.

Rappelons que le propriétaire des Fermes Jules-Édouard, Pierre-Olivier Limoges, a procédé à la coupe à blanc de quelque 95 hectares de terre, et ce, sans avoir préalablement reçu les autorisations nécessaires de la municipalité. M. Limoge a également procédé au remblai du terrain. La circulation importante de camions lourds pour le remblai a causé l’effondrement de la route, forçant la municipalité à effectuer des travaux d’urgence.

Le 14 mai la cause avait été présentée devant le juge François P. Duprat. Ce dernier avait alors constaté de la part de l’entreprise fautive, la violation de la règlementation municipale et avait, par conséquent, ordonné à l’entrepreneur, M. Limoge, de cesser d’abattre les arbres dont le tronc est supérieur à 10 centimètres et dont la hauteur est de 1,3 mètre et de cesser tous travaux susceptibles de porter le sol à nu.

Le dossier des opérations illégales de coupe rase (coupe à blanc) effectuées sur une propriété située sur le territoire de Sainte-Marthe continue à faire réagir élus, administration municipale et de nombreux citoyens. La municipalité souhaite informer ses citoyens des plus récents développements dans ce dossier. « Cette injonction d’abord accordée jusqu’au 26 mai, vient d’être reconduite jusqu’au 7 juillet prochain. Il s’agit d’un processus et de délais normaux pour une telle procédure. Au final, la municipalité vise à obtenir une injonction permanente, ce qui nécessite de suivre la procédure appropriée et les délais qui y sont rattachés », explique l’administration municipale.

Mentionnons par ailleurs que pour obtenir une injonction de la Cour supérieure, il ne suffit pas, même pour une municipalité, de simplement s’adresser au tribunal pour l’obtenir automatiquement. Le juge doit analyser les déclarations soumises par la municipalité et les références en termes de jurisprudence que cette dernière lui a présentée par l’entremise de ses avocats.  

« Les autorités municipales sont touchées par l’intérêt de ce dossier auprès de nombreux marthéens et marthéennes. Les élus tiennent à réitérer auprès de leurs concitoyens et concitoyennes que la municipalité entend faire respecter sa règlementation en prenant tous les moyens légaux pour y parvenir. De plus, elle entend appliquer rigoureusement toutes les sanctions prévues aux lois et règlements. La municipalité travaille également en étroite collaboration avec les ministères et organismes gouvernementaux liés à ce dossier », pouvons-nous lire dans le communiqué.

Enfin, la municipalité tient à rappeler que le dossier suit son cours auprès de la justice. Cette particularité fait en sorte qu’afin de ne pas nuire au processus judiciaire, l’organisation municipale doit observer un devoir de réserve concernant les informations qu’elle peut divulguer.

Le cause reviendra devant le juge le 7 juillet prochain.

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