Un projet de règlement déposé à la table du conseil de Saint-Lazare, le 9 février dernier apporte son lot de questionnement et de contestation dans la population.

Le règlement en question vise concrètement « à préserver l’ensemble des grands écosystèmes forestiers, incluant les forêts de bordure, d’intérieur et d’intérieur profondes de la ville, choque de nombreux propriétaires de terrains se trouvant dans la zone qui sera, par l’adoption prochaine du règlement, protégée », explique la Ville de Saint-Lazare

Questionnée à savoir si le projet vise l’ensemble du territoire ou seulement qu’un secteur l'administration municipale indique « Le projet vise tout le territoire de la ville : À l’intérieur du périmètre urbain, les quatre grands massifs forestiers qui comportent des forêts d’intérieur profondes sont visés par le projet. À l’extérieur du périmètre urbain, ce sont tous les boisés illustrés dans le plan du projet de règlement 1095. »

Notez que les forêts d’intérieur profondes sont celles que l’on retrouve à plus de 200 mètres d’une ouverture, soit une rue ou une résidence. Elles représentent, selon le Plan directeur de conservation de la Ville de Saint-Lazare, 16% du territoire.

Dans un communiqué, la Ville explique qu’à la suite de l'entrée en vigueur du règlement 1079 le 13 mars 2020, le Conseil a été informé que pour assurer la protection d'une forêt intérieure profonde, il est nécessaire d'assurer la protection de la lisière de la forêt tout autour.

Le projet de règlement 1095 et l’introduction du nouveau plan 9 au règlement de zonage de la Ville de Saint-Lazare poursuivent donc l’œuvre du Conseil amorcée par le règlement 1079 afin d’assurer adéquatement la protection des écosystèmes forestiers sur son territoire.

Précisons toutefois, que lors de la séance du 9 février, qui rappelons-le, était présidé de la conseillère et mairesse suppléante, Geneviève Lachance, cette dernière a précisé qu’aucun changement de zonage n’était prévu par l’adoption du règlement. « Nous n’allons pas changer le zonage des lots. Le projet de règlement vise à modifier la cartographie déjà existante. Les terrains demeureront résidentiels », précise-t-elle.

Ainsi l’objectif du Conseil par l’adoption du règlement 1095 est:

• D’éviter la fragmentation des grands massifs forestiers;
• Limiter les impacts des activités humaines dans les milieux boisés présentant un grand intérêt écologique
• Assurer la protection de nos sources souterraines d'eau potable
• Améliorer notre capacité collective d'adaptation aux changements climatiques;
• Maintenir les habitats fauniques et floristiques et les corridors verts naturels

Des propriétaires mécontents

Lors de la séance du 9 février, de nombreuses questions ont été adressées au conseil municipal quant à l’avenir des terrains privés qui se trouveront dans la zone protégée, une fois le règlement adopté. Plusieurs ont décrié la perte de valeur de leur lot.

Un couple de propriétaire a d’ailleurs pris la parole en début de séance pour demander au conseil de revenir sur sa décision. Étant propriétaire d’un terrain sur la rue Sandmere, le couple avait, dans l’espoir un jour d’y construire une maison.

Or, considérant que le projet de règlement 1095 viendrait mettre en zone protégée, le terrain en question, le couple estime que la Ville de Saint-Lazare devrait compenser les citoyens touchés en rachetant les lots affectés. La présidente de l’assemblé, en l’absence du maire Robert Grimaudo, Mme Geneviève Lachance a été sans équivoque : « la ville ne rachètera pas les terrains. »

Mme Lachance a toutefois souligné que la rue Sandmere est une propriété privée et que toute construction y est déjà interdite. Sachant que le projet de règlement ne concerne pas exclusivement le secteur de la rue Sandmere, mais bien l’ensemble du territoire de Saint-Lazare, la question demeure: est-ce que l'adoption du règlement viendra interdire tout développement dans les zones protégées ? 

À cette question, la directrice des communications de la ville répond: « dans les écosystèmes forestiers visés par le projet, l’abattage d’arbres est autorisé pour certaines activités. Les conditions sont précisées dans le règlement de zonage no 771, plus précisément à l’article 449.1. »

Ainsi, tel que le stipule le règlement, « l’abattage d’arbres est interdit à l’intérieur des écosystèmes forestiers identifiés au plan 9. » Toutefois, certaines exceptions sous l’obtention d’un certificat d’autorisation de toutes autorités gouvernementales et selon le règlement numéro 774 permettent la coupe d’arbre. Parmi ces exceptions, soulignons:

• Pour l’agrandissement, la construction et l’implantation d’un usage résidentiel pour un déboisement maximal de 20 % pour un terrain variant entre 3 000 et 4 999 mètres carrés et un déboisement maximal de 10 % pour un terrain ayant une superficie de 5 000 mètres carrés et plus;
• La coupe d’implantation pour une construction pour fins agricoles s’effectue uniquement dans l’espace nécessaire pour l’implantation des constructions autorisées et dans une bande de 5 mètres autour d’une construction principale ou dans une bande de 2 mètres autour d’une construction accessoire (la bande est calculée horizontalement à partir des murs de la construction). La superficie déboisée représente un maximum de 20 % de la superficie totale du couvert boisé du terrain;

Consultation écrite

Le processus de consultation exigé par la loi est toujours en cours relativement au projet de règlement 1095, et ce, jusqu’au 4 mars 2021. Un formulaire est d'ailleurs disponible sur le site Internet de la Ville.

Par conséquent, la période de dialogue et d’échange entre l’administration municipale et la population se poursuit et constitue certainement le meilleur forum pour que tous puissent faire valoir leurs préoccupations et intérêts à propos de ce projet de règlement.  

Suite à divers échanges, les élus envisagent déjà une modification au plan 9 en prévision de l'adoption de la version finale du règlement 1095.

En effet, bien qu'il existe un règlement en vigueur depuis 1986 qui interdit la construction sur des rues privées, comme Sandmere, le Conseil étudie divers scénarios qui auraient pour effet de ne pas compromettre la possible municipalisation de la portion privée de la rue Sandmere, et ce, sans compromettre les objectifs de protection de la forêt d’intérieur profonde qui se trouve au sud de la rue.

Enfin, par l’adoption de ces mesures de protection des écosystèmes forestiers, le Conseil municipal estime que Ville de Saint-Lazare répond positivement aux enjeux actuels auxquels nous faisons tous face quant à la protection de la biodiversité ou l’adaptation aux changements climatiques, et ce, au bénéfice de la population actuelle, mais également des générations futures.

La prochaine étape du processus est l’adoption de la version finale du règlement 1095 avant son envoi à la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Cette adoption doit avoir lieu en séance du conseil au cours du printemps 2021.