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Projet de loi sur la gestion de l’offre dès juin

Le Bloc demande l’engagement formel et irrévocable de tous pour une adoption rapide

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29 mars 2025
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Marie-Claude Pilon
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Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, a annoncé que la protection de la gestion de l’offre et de l’agriculture québécoise dans les accords commerciaux fera l’objet du tout premier projet de loi proposé par le parti dès le retour de la Chambre, au plus tard en juin 2025.

« Les menaces explicites de Donald Trump ciblent ouvertement le modèle agricole québécois de la gestion de l’offre. Il y a donc urgence de protéger notre agriculture avant toute renégociation de l’ACEUM avec Donald Trump. Le Bloc Québécois demandera au gouvernement de reprendre à son compte le projet de loi précédemment déposé par le Bloc, qui aurait retiré au gouvernement canadien le pouvoir de négocier de nouvelles brèches dans la gestion de l’offre. Puisque tous les partis avaient voté en faveur de cette démarche dans la dernière législature, nous exigeons leur appui dès le retour en Chambre afin d’adopter le projet de loi à toutes les étapes, incluant au Sénat et en ayant au besoin recours à une attribution de temps (bâillon) dès la première semaine, le tout en vue d’une mise en œuvre avant l’été. Le Bloc Québécois tient parole envers les agriculteurs sous gestion de l’offre de nos régions et les consommateurs de tout le Québec, et les autres partis devront faire de même. Les producteurs agricoles et les Québécois ont été floués en 2021 et 2024 par les belles paroles des libéraux et des conservateurs. Ça n'arrivera pas trois fois…! », a souligné M. Blanchet.

Le Bloc Québécois reprendra son projet de loi C-282, qui avait été adopté par tous les partis à la Chambre des communes avant d’être la cible d’obstruction par des sénateurs nommés par les libéraux et soutenus par les conservateurs, puis bien sûr de tomber avec le déclenchement de l’élection actuelle. Si tous les partis sont fidèles à leur parole donnée avec leur vote en Chambre et appuient la démarche d’adoption accélérée du Bloc Québécois, les sénateurs seront de nouveau saisis du projet de loi dès leur retour au travail.

Le fédéral, sous les libéraux comme sous les conservateurs, a concédé des brèches dans la gestion de l’offre aux étrangers dans les trois plus grands accords de libre-échange du Canada : l’ACEUM avec l’Amérique du Nord, l’AECG avec l’Europe et le PTPGC avec 10 pays de l’Indo-Pacifique. « Chaque morceau de nos espaces et de notre production cédés est nuisible à notre économie, à nos régions, à notre environnement et à la santé des consommateurs », ajoute-t-il.

« Charité bien ordonnée commence par soi-même. Voilà pourquoi il faut légiférer en urgence pour que la gestion de l’offre ne puisse même pas être cédée à la table des négociations au bénéfice de l’Ontario, de l’automobile ou du pétrole.  On doit faire plus que se fier encore aux engagements louvoyants des libéraux et des conservateurs. Qu’ils passent de la parole aux actes en s’engageant formellement et irrémédiablement, en anglais et en français, à adopter notre projet de loi dès la reprise des travaux parlementaires », a conclu Christopher Massé, candidat bloquiste dans Vaudreuil.

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