Jusqu’à présent, aucun employé du Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands n'a quitté son emploi en raison de l'entrée en vigueur de la loi 39 portant sur la laïcité de l’État. L'information a été confirmée par l'instance régionale plus tôt cette semaine. 

Au Centre de services de la Vallée-des-Tisserands comme dans tous les CSS de la province, les membres du personnel sont assujettis à Loi sur l’instruction publique et à la Loi sur la laïcité de l’État (projet de loi 94). Ces lois prévoient, entre autres, l’obligation pour l’ensemble du personnel d’exercer ses fonctions à visage découvert. Elles prévoient également l’interdiction du port de signes religieux, notamment pour tout membre du personnel se trouvant sur les lieux d’une école ou d’un centre ou étant en présence d’un élève. 

« L’application de ces nouvelles dispositions législatives exige d’agir avec prudence et dans le respect des employé(e)s concerné(e)s. Il est important d’évaluer les conséquences de ces nouvelles conditions pour le personnel embauché depuis le 20 mars 2025. Le projet de loi comporte d’ailleurs une complexité qui réside dans l'application d’une clause de droits acquis à une date antérieure à la sanction du projet de loi. À l'heure actuelle, nos équipes des Services des ressources humaines recueillent les informations concernant le personnel pouvant être touché par l’application de la loi.  Le gouvernement devrait également nous fournir d’autres informations et des clarifications qui s’appliqueraient à l’ensemble des employés de l’État, notamment sur le concept de fonction, qui pourrait avoir des impacts sur l’application de la loi », peut-on lire dans le courriel acheminé à Néomédia. 

En cas de départ d'un ou de plusieurs employés en en raison de l’application du projet de loi, « son remplacement serait envisagé suivant le processus habituel de recrutement et d’embauche de notre équipe de dotation.  Conséquemment, par souci de transparence et d’efficience, les conditions du projet de loi 94 ont été ajoutées dans les affichages de postes diffusés sur le site Internet à https://cssvt.gouv.qc.ca/offres-emploi/. Dans le formulaire de présélection prévu au processus d’embauche, le candidat(e) doit maintenant préciser qu’il ou qu’elle accepte de se conformer à ces conditions afin d’obtenir un poste au sein de l’organisation. L’administration du CSSVT demeure sensible aux inquiétudes que cette loi peut occasionner dans ses milieux et met tout en œuvre pour assurer une transition la plus harmonieuse possible.»