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5 octobre 2019 - 08:00

Dépôt du projet de loi 40 par le gouvernement de François Legault

Est-ce le début de la fin pour les commissions scolaire ?

Jessica Brisson

Par Jessica Brisson, Journaliste

Tel que promis en campagne électorale, le premier ministre du Québec, M. François Legault a déposé, le mardi 1er octobre, son projet de loi visant l'abolition des commissions scolaire au Québec.  C'est sans grande surprise que la direction de la Commission scolaire des Trois-Lacs (CSTL) a accueilli la nouvelle.

« Nous l'attendions depuis un moment, maintenant, on l'étudie. La bonne nouvelle est que le projet de loi ne fait aucunement mention de suppression de postes. Les commissaires scolaires seront touchés par cette loi, mais au niveau administratif, il n'y a pas de suppression de poste annoncée. Nous sommes tout de même conscients qu'il s'agit d'un projet de loi et qu'il reste encore de nombreuses étapes à franchir avant d'en connaître la finalité. Plusieurs choses pourraient changer », explique Sébastien Bédard, Directeur Secrétariat général et communications à la CSTL.

De son côté, la députée provinciale du comté de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols ne peut voir en quoi l'abolition d'une structure pour la création d'une nouvelle pourrait être bénéfique pour les élèves. « Le gouvernement de la CAQ dit avoir comme priorité l'éducation, pourquoi ne pas se concentrer sur les programmes plutôt que sur la structure ? Je ne suis pas d'accord avec l'abolition, mais je suis d'accord qu'il faudrait moderniser le système. De plus, la Commission scolaire des Trois-Lacs est parmi les mieux gérées au Québec. Je ne vois pas en quoi ça va servir de les abolir. »

Honorer le travail de Paul-Gérin-Lajoie

Mme Nichols poursuit en mettant en lumière l'importance d'honorer le travail de Paul-Gérin-Lajoie. « J'ai un profond malaise également avec le fait qu'ici à Vaudreuil, nous sommes dans le comté de Paul-Gérin-Lajoie, celui même qui a mis en place les commissions scolaires. C'est lui a sorti l'éducation de l'église. Nous avons à Vaudreuil, la première polyvalente du Québec. Je crois que plutôt que de défaire le travail de ce grand homme, il serait préférable de le bonifier. »

Ce que propose le projet de loi

Le projet de loi no 40 modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, vise à doter le réseau scolaire québécois d'une gouvernance moderne, efficace et plus près des besoins des élèves.

Ce projet de loi permettra notamment :

  • de réduire la bureaucratie et de dégager des économies d'environ 45 millions de dollars sur quatre ans;
  • de dépolitiser la gouvernance scolaire;
  • de donner davantage d'autonomie aux écoles et de rapprocher la prise de décision de celles et ceux qui connaissent les élèves par leur nom;
  • d'assurer une gestion optimale des ressources qui sont investies dans le réseau scolaire public.

Le projet de loi prévoit une décentralisation importante de la prise de décision vers les écoles. Il prévoit également l'abolition des élections scolaires et la fin des commissions scolaires telles qu'on les connaît actuellement pour les transformer en centres de services scolaires (CSS). En veillant à ce que les décisions soient prises par les personnes les plus proches des élèves, le centre de services scolaire aurait comme principal mandat de fournir aux écoles de son territoire les ressources nécessaires permettant de dispenser aux élèves des services éducatifs de qualité.

Le conseil d’administration du centre de services scolaire serait composé de membres parents d’un élève, de membres représentants de la communauté et de personnel scolaire qui y auraient une place prépondérante. Ces personnes volontaires bénéficieraient d’une formation rigoureuse en matière de gouvernance, alors que certaines détiendraient déjà de grandes expertises en matière d’éthique, de comptabilité ou de finances. Ensemble, elles assureraient un contrôle rigoureux des dépenses et des investissements scolaires.

Quant au conseil d’établissement y gagnerait un pouvoir d’initiative permettant ainsi à ses membres de jouer un rôle encore plus important, en prenant des décisions qui touchent l’élève au quotidien.

Pour que la communauté anglophone puisse se reconnaître et s'approprier pleinement ses centres de services scolaires, le projet de loi prévoit également la possibilité d'élire les administrateurs parents et ceux issus de la communauté des neuf centres de services scolaires du réseau scolaire anglophone, par un suffrage universel, comme c'est actuellement le cas.

Quoi qu'il en soit, de nombreuses étapes sont encore à franchir avant que l'adoption de la loi 40, mais si le gouvernement Legault va de l'avant avec ses engagements pris en campagne électorale, il se pourrait bien que la fin des commissions scolaires soit inévitable.

 

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