Rôle d'évaluation foncière 2027-2028-2029

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2027-2028-2029

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Émilie Côté, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton :

QUE le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton pour les années 2027-2028-2029 est déposé au bureau de la greffière-trésorière, sis au 2627, rue Principale, à Sainte-Justine-de-Newton, en date du 13 septembre 2026;

Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau;

Une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale doit être déposée avant le 1er mai 2027;

Cette demande de révision doit, sous peine de rejet :

a) Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2°, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulé « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière ». Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC de Vaudreuil-Soulanges;

b) Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;

c) Être déposée à la MRC de Vaudreuil-Soulanges, sise au 280, boulevard Harwood, 2e étage, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 1Y5, ou de toute autre manière prescrite par ledit règlement. 

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Avis donné à Sainte-Justine-de-Newton, ce 14e jour du mois de septembre 2026.

Émilie Côté
Directrice générale et greffière-trésorière