Invitation à soumettre des commentaires sur le réaménagement

AVIS PUBLIC

INVITATION À SOUMETTRE DES COMMENTAIRES SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU CLUB NAUTIQUE DE L’ÎLE PERROT / ILE PERROT YACHT CLUB

Le Programme de protection de la navigation de Transports Canada administre la
Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Conformément aux dispositions de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, Le Club Nautique De L’île Perrot donne avis, par la présente, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports pour l’ouvrage suivant.

Comment envoyer des commentaires : 

Les commentaires sur la portée potentielle de cet ouvrage doivent être reçus dans les 30 jours suivant cette publication.   

Nous vous invitons à soumettre vos commentaires en ligne sur le site de Recherche de projet en commun à l'adresse suivante : Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/). Pour ce faire, entrez le numéro de référence indiqué ci-dessus dans la boîte de recherche et suivez les instructions. Les commentaires peuvent également être envoyés par la poste ou par courriel à l'adresse suivante : 

Programme de protection de la navigation – Transports Canada 
1550, avenue d’Estimauville
Québec (QC) G1J 0C8
Numéro de dossier du PPN : 1975-300004
PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca
 
Remarques : 

• Les commentaires ne seront pris en considération que s'ils sont écrits (voie électronique ou postale) et reçus avant la date limite. Le Programme de protection de la navigation de Transports Canada peut communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires sur vos commentaires. 
• Transports Canada ne publie pas les commentaires soumis par l'intermédiaire du site de Recherche de projet en commun ou envoyés par la poste au Programme de protection de la navigation (voir Recherche de Projet en Commun - Registre du programme de protection de la navigation). Toutefois, les commentaires soumis en ligne ou par la poste sont considérés comme des documents publics. À ce titre, ils sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l'accès à l'information et sont accessibles au moyen de demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Cela signifie que les renseignements que vous fournissez ne doivent pas contenir de renseignements confidentiels ou sensibles puisqu'ils pourraient être divulgués (voir Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels).  
   

Affiché à Québec le 09 septembre 2026