Avis d’intention de démantèlement d’un bâtiment

Un bateau moteur Régal Commodore 360 de 36 pieds, situé à Senneville, Québec, est actuellement considéré comme dangereux pour l’environnement et le public. 

Conformément à la partie 2 de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, le présent avis sert d’avis officiel de l’intention du ministre de la Défense nationale de démanteler ce bâtiment dans les 30 jours suivant la date du présent avis.

Toute personne ayant un privilège ou un autre intérêt envers ce navire, ou des questions, doit communiquer avec le Programme d’intervention environnementale et dangers maritimes de la Garde côtière canadienne au plus tard le 20 septembre 2026 à : DFO.CCGCentralVOC-PNPCentreGCC.MPO@DFO-MPO.GC.CA.