Promulgation - Entrée en vigueur

PROMULGATION - ENTRÉE EN VIGUEUR

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue le 20 janvier 2026, le Conseil municipal a adopté les règlements suivants :

- Règlement numéro 345-6-2025 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 345-2012 et ses amendements afin de modifier certaines dispositions du règlement
- Règlement numéro 529-2025 relatif à la démolition d’immeubles

Ces règlements ont été soumis à la procédure d’adoption requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et ont reçu le certificat de conformité au schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération (SADR 3) et aux dispositions du document complémentaire émis par la MRC de Vaudreuil-Soulanges en date du 9 avril 2026;

Ces règlements sont entrés en vigueur conformément à la loi et sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Municipalité des Cèdres et au bureau de l’hôtel de ville situé au 1060, chemin du Fleuve, où tout intéressé peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

Donné à Les Cèdres, ce 13 avril 2026.

Chantal Primeau
Greffière-trésorière adjointe