Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC
Assemblée publique de consultation

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 529-2025 relatif à la démolition d’immeubles

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 25 novembre 2025, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 529-2025 relatif à la démolition d’immeubles.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 19 janvier 2026 à 18h30 à la salle des délibérations de l’hôtel de ville sise au 1060, chemin du Fleuve, Les Cèdres. Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué et les personnes et organismes présents pourront s’exprimer.

En résumé, le projet de règlement numéro 529-2025 relatif à la démolition d’immeubles vise à se conformer aux exigences des articles 148.0.1 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cette nouvelle obligation découle des modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par le projet de loi 69 - Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, sanctionné le 1er avril 2021, en obligeant, entre autres, les MRC à inventorier les immeubles construits avant 1940 et les municipalités à adopter un règlement de démolition conformes aux dispositions de la loi. 
 
3. Ce projet de règlement vise plus spécifiquement à : 

• Protéger les immeubles patrimoniaux au sens de la Loi sur le patrimoine culturel ainsi que les autres immeubles d’intérêt identifiés par le règlement; 
• Resserrer le contrôle des municipalités sur les démolitions d’immeubles et les projets de réutilisation des terrains ainsi dégagés; 
• Redéfinir le rôle du Comité de démolition; 
• Réviser la procédure d’approbation des demandes de démolitions assujetties au règlement; 
• Prévoir la possibilité d’avoir recours à un avis préliminaire sur la recevabilité d’une demande de démolition; 
• Intégrer de nouvelles exigences et de nouveaux critères exigés par la loi. 

3. Le projet de règlement peut être consulté au Service des affaires juridiques et du greffe ou sur le site internet de la Municipalité sous : https://www.ville.lescedres.qc.ca

Donné à Les Cèdres, ce 7e jour du mois de janvier 2026.
 
Chantal Primeau
Greffière-trésorière adjointe