PROJET DE RÈGLEMENT 243-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 243 DÉTERMINANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS ET CERTAINES MESURES DE COMPENSATIONS

Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001), avis
public est donnée à l’effet :

Qu’au cours de la séance ordinaire du conseil devant se tenir à la salle du conseil située au 280, boulevard Harwood, Vaudreuil-Dorion, Québec, le 21 mai 2025 à 19 H 30, le projet de règlement 243-1 modifiant le règlement numéro 243 déterminant le traitement des élus et certaines mesures de compensations sera présenté pour adoption;

QUE, conformément à la Loi, un avis de motion dudit projet de règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 23 avril 2025 par madame Julie Lemieux, mairesse de la municipalité de Très-Saint-Rédempteur;

QUE, conformément à la Loi, ledit projet de règlement a été déposé et présenté lors de la
séance ordinaire du conseil du 23 avril 2025 par madame Danie Deschênes, mairesse de la ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot;

RÉSUMÉ DU CONTENU DU RÈGLEMENT :

Le projet de règlement numéro 243-1 a pour objet de modifier le règlement 243 déterminant le
traitement des élus et certaines mesures de compensations.

Le projet de règlement a pour but de préciser les règles de traitement du préfet et du préfet
suppléant pour chaque séance de comité du conseil, d’un organisme mandataire de la MRC ou d’un organisme supramunicipal au sein duquel il occupe un poste à laquelle ils sont présents.

À cette fin, l’article 7 du Règlement 243 est proposé pour être remplacé par ce qui suit :

« 7. TRAITEMENT DES MEMBRES DES AUTRES COMITÉS

Le traitement d’un membre d’un comité du conseil, d’un organisme mandataire de la MRC ou d’un organisme supramunicipal au sein duquel il occupe un poste lui donnant droit à ce traitement, excluant le préfet et le préfet suppléant, est fixé à 175 $ pour chaque séance à laquelle il est présent.

Malgré le premier alinéa, ce traitement est fixé à 305 $ lorsque le membre, excluant le préfet et le préfet suppléant, agit comme président lors d’une séance à laquelle il est présent. »

Ainsi, le traitement du préfet et du préfet suppléant pour chaque séance de comité du conseil, d’un organisme mandataire de la MRC ou d’un organisme supramunicipal au sein duquel il occupe un poste à laquelle ils sont présents, se résume comme suit :

Le présent règlement prendra effet lors de son adoption. La rémunération sera indexée à la hausse en fonction de la publication à la Gazette officielle du Québec par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en vertu des deuxième et troisième alinéas de l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux pour chaque exercice financier suivant celui de l’entrée en vigueur du présent règlement.

DONNÉ À VAUDREUIL-DORION, ce 24e jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-cinq (2025).

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Marie-Hélène Rivest, notaire
Directeur du greffe et
greffière-trésorière