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Ce matin, le ministre des Finances Bill Morneau a annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les entreprises sous la forme d'un Crédit d'urgence aux grandes entreprises (CUGE), afin qu'elles puissent continuer à payer leurs employés durant la pandémie. Des prêts allant jusqu'à 60 M$ seront accordés. Ces mesures s'inscrivent dans le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
Des millions de Canadiens paient leurs factures et nourrissent leur famille en travaillant pour de grandes et moyennes entreprises. Le gouvernement offre de l'aide à celles qui sont touchées par la COVID-19, sous certaines conditions. Dans cette optique, le CUGE offrira un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels.
« Nous annonçons de nouvelles mesures afin de sauver les emplois de la classe moyenne, préserver les avantages sociaux des travailleurs et protéger notre économie. Ces mesures aideront les entreprises à continuer à payer leurs employés », a avancé Justin Trudeau.
Cette aide ne pourra servir à régler des cas d'insolvabilité ni à restructurer une entreprise. Elle n'est également pas destinée aux entreprises qui ont déjà la capacité de passer à travers cette crise.
Des principes directeurs clés seront établis au moment d'offrir un soutien au titre du CUGE, parmi lesquels la protection des contribuables et des travailleurs. Les entreprises qui présenteront une demande devront démontrer ce qu'elles entendent faire pour protéger les emplois et poursuivre leurs investissements. De leur côté, les bénéficiaires devront s'engager à respecter les conventions collectives et à protéger les régimes de retraite des travailleurs.
Jusqu'à 60 M$ de prêts
Le CUGE sera ouvert aux grandes entreprises à but lucratif, à l'exception de celles du secteur financier, ainsi qu'à certaines entreprises sans but lucratif, comme les aéroports, dont les revenus annuels se chiffrent généralement à 300 millions de dollars ou plus.
Afin de se qualifier pour le CUGE, les entreprises admissibles doivent demander un financement de 60 millions de dollars ou plus, mener des opérations importantes ou compter un effectif majeur au Canada. De plus, les entreprises admissibles ne doivent pas participer à des procédures d'insolvabilité actives. Les dynamiques sectorielles globales seront prises en compte lors de l'évaluation des demandes dans le cadre des processus dirigés par ISDE.
Élargissement aux moyennes entreprises
Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) sera élargi aux entreprises de taille moyenne qui ont des besoins plus importants en financement. « Les employeurs, grands et petits, sont confrontés à des difficultés en raison de la pandémie, a appuyé Bill Morneau. Nous savons que beaucoup d'entreprises de toutes tailles ont besoin de notre aide pour continuer à payer leurs nombreux employés et leurs fournisseurs ».
Parmi les mesures de soutien offertes aux moyennes entreprises, on note des prêts allant jusqu'à 60 millions de dollars par entreprise et des garanties d'au plus 80 millions de dollars. Un financement aux entreprises sera effectué par l'intermédiaire de Financement agricole Canada, de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, entre autres, au moyen du Compte du Canada.
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