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Le ministère des Finances du Canada a annoncé aujourd'hui les plafonds de déduction des frais d'automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile aux fins de l'impôt sur le revenu qui s'appliqueront en 2019.
La plupart des plafonds et des taux qui s'appliquaient en 2018 continueront de s'appliquer en 2019, mais deux changements seront en vigueur à compter de 2019.
- Le plafond de déduction des allocations exonérées d'impôt versées par les employeurs aux employés qui utilisent leur véhicule personnel pour le travail sera augmenté de 3 cents en 2019 pour passer à 58 cents le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus, et à 52 cents par kilomètre additionnel. Dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, le plafond de déduction, qui est fixé à 4 cents de plus, sera augmenté pour passer à 62 cents le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus, et à 56 cents par kilomètre additionnel. Ces montants tiennent compte des principaux éléments contribuant au coût de propriété et d'exploitation d'une automobile, tels que la dépréciation, les frais de financement, l'assurance, l'entretien et le carburant.
- Le taux général prescrit servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit au titre de la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile payés par l'employeur sera augmenté de 2 cents pour passer à 28 cents le kilomètre. Pour les contribuables dont l'emploi principal consiste à vendre ou à louer des automobiles, le taux prescrit sera augmenté de 2 cents pour être porté à 25 cents le kilomètre.
Ce taux reflète le coût d'exploitation d'une automobile. L'avantage additionnel lié au droit d'usage d'une automobile (c.-à-d. au fait, pour un employé, de pouvoir utiliser à des fins personnelles un véhicule fourni par l'employeur) est calculé séparément, en fonction du coût de l'automobile, et il est également inclus dans le revenu de l'employé.
Les plafonds suivants pour 2018 continueront de s'appliquer en 2019 :
- Le plafond de la valeur amortissable des voitures de tourisme aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) restera fixé à 30 000 $ (plus les taxes de vente fédérale et provinciale ou territoriale applicables) pour les achats effectués après 2018. Ce plafond limite le coût d'un véhicule pouvant être déclaré à titre de dépense d'entreprise aux fins de la DPA.
- Le plafond de déductibilité des frais d'intérêt payés sur les sommes empruntées pour l'achat d'un véhicule automobile restera fixé à 300 $ par mois pour les prêts relatifs aux véhicules acquis après 2018.
- Le plafond de déductibilité des frais de location d'un véhicule automobile restera fixé à 800 $ par mois (plus les taxes de vente fédérale et provinciale ou territoriale applicables) pour les contrats de location-bail conclus après 2018. Cette limite est l'une des deux restrictions s'appliquant à la déduction des frais de location d'une automobile. Par ailleurs, lorsque la valeur du véhicule dépasse le plafond de la valeur amortissable, les frais déductibles représentent une proportion des frais de location.