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Budget 2023-2024: Les particuliers sortent gagnants, les entreprises demeurent sur leur appétit

durée 16h22
23 mars 2023
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Marie-Claude Pilon
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Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Bien qu’elle accueille favorablement la réduction de la fiscalité des particuliers, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce et d’industrie Beauharnois-Vallelyfield-Haut- Saint-Laurent sont déçues de constater que pour rencontrer cet objectif, le gouvernement du Québec sacrifiera des versements au Fonds des générations pour financer une baisse d’impôt adressée uniquement aux particuliers.

Bien qu’elles soulignent le congé fiscal pour les grands projets d’investissement, elles s’attendent du gouvernement qu’il accorde un traitement similaire à l’ensemble des entreprises québécoises. La Chambre de commerce et d’industrie Beauharnois-Valleyfield-Haut-Saint-Laurent salue également les mesures fiscales prévues au Régime des rentes du Québec (RRQ) qui correspondaient à des attentes prébudgétaires que la FCCQ avait exprimées, pour inciter les travailleurs expérimentés à demeurer sur le marché du travail, sans oublier les sommes prévues pour améliorer l’intégration des nouveaux arrivants. Certaines mesures retrouvées en développement régional répondent à
des attentes exprimées également par la FCCQ, entre autres concernant le soutien au secteur touristique, la téléphonie cellulaire et les services de garde éducatifs.

Résister à la tentation d’utiliser le Fonds des générations pour financer des engagements électoraux

« En matière de baisse d’impôt, nous sommes d’accord avec la destination, mais pas avec le véhicule choisi par le gouvernement. Ce type d’annonce ouvre malheureusement la porte à financer d’autres missions que celle d’assurer aux
prochaines générations, des finances publiques saines au Québec
 », a déploré Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

« La baisse d’impôt concerne cette fois les particuliers, mais il faudrait penser à réduire également la fiscalité des entreprises, en particulier des PME dès les prochains énoncés budgétaires. Elles ont subi elles aussi au cours des derniers
mois les conséquences de l’inflation, notamment dans leurs coûts d’exploitation, de transport et d’approvisionnement. Nous rappelons que le gouvernement a fait le choix récemment de ne pas les inclure dans la limitation des hausses des tarifs d’électricité à 3 % plutôt que 6,4 %, comme pour les particuliers
 », a poursuivi Charles Milliard.

La FCCQ et la Chambre de commerce et d’industrie Beauharnois-Valleyfield-Haut-Saint-Laurent rappellent que l’importante hausse de l’inflation a généré plusieurs impacts négatifs dans l’économie, à l’exception d’une hausse des revenus étatiques plus élevée, en comparaison à ce qui avait été anticipé dans le dernier budget. Cette disponibilité en liquidités aurait pu servir le gouvernement dans le financement de son engagement électoral.

Travailleurs expérimentés et nouveaux arrivants : des solutions à la rareté de main-d’œuvre

La FCCQ se réjouit de constater que le gouvernement accorde la possibilité de cesser les cotisations au RRQ pour les bénéficiaires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus, et de mettre fin à l’obligation de cotiser au RRQ pour les travailleurs de plus de 72 ans.

« Il s’agit d’une recommandation prébudgétaire importante que nous avionsprésentée dans le cadre des consultations du gouvernement, soit de rendre facultatif le versement de cotisations au RRQ pour les travailleurs de 65 ans et plus. Toutes les générations de travailleurs sont des atouts pour les employeurs, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre. Ils peuvent mettre la main à la pâte, et contribuer à atténuer ces impacts négatifs. Il en va de même pour les nouveaux arrivants qui, grâce à une bonne intégration en particulier en région, contribuent au marché du travail. On s’y engage d’ailleurs à contribuer à l’effort grâce à notre programme Vision et Inclusion, dévoilé le mois dernier » a renchéri Charles Milliard. 

Par contre, la FCCQ et la Chambre de commerce et d’industrie demeurent sur leur appétit concernant les mesures d’aides pour les petites et moyennes entreprises. Elles rappellent qu’un des enjeux qu’elles doivent rencontrer est de mettre en œuvre l’ensemble des conditions favorisant le transfert de leurs entreprises. Par exemple, une mesure qui répondrait aux besoins et qui permettrait de favoriser le repreneuriat, serait d’assouplir les règles fiscales pour permettre aux entrepreneurs cédant d’effectuer un transfert de contrôle graduel de leur entreprise, plutôt que d’obliger un transfert à 50 % + 1, ce que bon nombre d’entrepreneurs ne sont pas prêts à faire du premier coup, préférant un transfert progressif. Malheureusement, cette mesure ne se retrouve pas dans le budget du Québec 2023-2024.

Congé fiscal pour grands projets d’investissement pourrait être un levier de développement régional

Un nouveau congé fiscal pour grands projets d’investissement remplacera une précédente mesure similaire, en souhaitant cibler un nombre plus élevé de secteurs d’activités, pour environ 100 nouveaux projets d’investissement d’au moins 100 M$, jusqu’à 25 % des investissements admissibles, en réduisant la période maximale pour en bénéficier désormais fixée à 10 ans. Cette mesure fiscale permettra à une entreprise de bénéficier d’un congé d’impôt sur le revenu et de cotisation de l’employeur au Fonds des services de santé.

« Il s’agit d’une mesure intéressante qui pourrait servir de levier de développement à plusieurs régions, entre autres du côté de l’attrait des investissements privés. Il faudrait s’assurer que celle-ci soit connue afin qu’elle puisse être utilisée par les promoteurs, pour ainsi favoriser le développement d’une centaine de nouveaux projets à travers le Québec, et ainsi se démarquer entre autres à l’échelle internationale face aux autres juridictions en compétition pour l’attrait des investissements privés. Le gouvernement a la responsabilité que les opportunités de développement régional soient bien mises en valeur, et les chambres de commerce locales sont d’ailleurs de très bonnes vectrices d’information non seulement pour mettre en lumière les projets d’investissements, mais aussi ces mesures fiscales incitatives », a soutenu Madame Eliane Galipeau, directrice générale de la Chambre de commerce et d’industrie Beauharnois-Valleyfield-Haut- Saint-Laurent.

Développement régional : Des mesures supplémentaires auraient été nécessaires

La FCCQ remarque que des sommes intéressantes sont prévues en matière de développement régional, entre autres pour appuyer le développement des services de garde éducatifs, en plus des secteurs bioalimentaires, forestiers ainsi que touristiques et culturels. Il faudrait s’assurer que l’aide soit véritablement répartie équitablement pour les actifs touristiques retrouvés sur l’ensemble du territoire, en plus de Montréal, Québec et Gatineau.

Concernant les mesures présentées pour répondre à la pénurie de logements, le gouvernement prévoit désormais 650 M$ sur six ans, afin de construire 1 500 nouveaux logements abordables, dont 500 unités en collaboration avec le secteur privé, portant le nombre de nouveaux logements annoncés à 5 250 logements depuis 2019-2020.

« Les besoins en construction de nouveaux logements locatifs sont très élevés, et cette pénurie affecte plusieurs entreprises dans le recrutement et la rétention des employés, entre autres dans nos régions québécoises. Si cette offre n’existe pas, comment amener les travailleurs à venir combler les postes vacants et contribuer à la vitalité économique régionale. Il en va de même pour les autres services comme le manque de places en services de garde éducatifs, ou les
infrastructures publiques nécessaires à l’évolution d’une collectivité
 », a mentionné Madame Eliane Galipeau de la Chambre de commerce et d’industrie Beauharnois-Valleyfield-Haut-Saint-Laurent.

« Nous demeurerons vigilants pour s’assurer que les sommes annoncées aujourd’hui par le ministre des Finances, Éric Girard, seront suffisantes pour répondre aux besoins des régions. Parmi les exemples, le gouvernement a prévu faire un effort dans les deux prochaines années pour finalement compléter la couverture cellulaire du territoire québécois et s’assurer de convertir celui-ci à la technologie 5 G. Il sera nécessaire de voir si ces initiatives seront suffisantes pour concrétiser le réseau », a conclu Madame Galipeau de la Chambre de commerce et d’industrie Beauharnois-Valleyfield- Haut-Saint-Laurent.

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