La période de production des déclarations de revenus approche à grands pas et la Fédération de l'UPA de la Montérégie précise aux producteurs agricoles du territoire que son équipe du Service de Comptabilité et de Fiscalité est prête à recevoir les documents des travailleurs étrangers temporaires et procéder à la production de leurs déclarations de revenus.

Voici donc quelques rappels afin d'aider les entreprises agricoles à bien planifier l’envoi des documents.

Première étape : Rendez-vous sur le site web

La procédure ainsi que les formulaires à compléter s’y retrouvent. Pour les nouveaux clients, il faudra, dans un premier temps, procéder à son inscription en envoyant un courriel à l’adresse mentionnée sur le site web. Par la suite, un  d’accès sera acheminé au demandeur pour accéder aux formulaires requis et à la procédure.

Deuxième étape : Vérification des documents

Avant de faire parvenir la documentation requise, assurez-vous d’avoir en main l’ensemble des documents pour chacun des travailleurs. Le rôle de la Fédération de l'UPA est de produire les déclarations avec les documents reçus. Des délais peuvent être occasionnés par le manque des documents. Un dossier incomplet (T4/R1 d’un transfert, T4E, etc.) risque d’entraîner un calcul erroné dans l’avis de cotisation (dette ou remboursement) et le travailleur devra payer des frais pour faire corriger sa déclaration.

Transfert entre employeurs

Si le travailleur a eu plus d’un employeur en 2021, c’est qu’il a effectué ce qu’on appelle un « transfert ». Par conséquent, les employeurs doivent se concerter afin de faire parvenir tous les documents (de tous les employeurs) dans un seul envoi. Chaque année, la Fédération doit rembourser des travailleurs, car la production de leur déclaration de revenus a été payée par employeur A et B. Cela nécessite aussi une correction, en raison d'un manque de documents de l'un des employeurs. 

Troisième étape : Envoi des documents par la poste

Cette année, il est possible de faire parvenir les documents à l’un des deux points de service, soit le bureau de Saint-Hyacinthe ou de Saint-Rémi.

Prière de ne pas envoyer de documents seuls, non identifiés ou sans explication (T4, TD1, etc.). Au volume à traiter, il est souvent mission impossible d’associer ces documents à un dossier en particulier. Il faut alors les retourner lorsque cela se produit, ce qui ralentit le processus. 

Les employeurs doivent aussi mentionner également aux travailleurs de ne pas fermer leurs comptes bancaires. Une fermeture de compte vient rendre problématique le remboursement d’impôt par dépôt direct.

N’hésitez pas à communiquer avec l'équipe de la Fédération pour des questions à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 450 774-9154.