Bonne nouvelle si votre enfant a fréquenté une école primaire ou secondaire à partir de 2009-2010. Si c’est le cas, vous pourriez recevoir une indemnité allant jusqu’à 190 $ par enfants. Pourquoi? En vertu d’un recours collectif visant 68 des 72 commissions scolaires de la province.

Parmi elles, on retrouve celles des Trois-Lacs et de la Vallée-des-Tisserands. La démarche judiciaire a été intentée en lien avec des frais imposés par les commissions scolaires.

C’est le magistrat Carl Lachance de la Cour supérieure qui a entériné l’entente de principe survenue en mai dernier dans le recours collectif. La facture globale que devra assumer les commissions scolaires visées est de 153,5 M$.

Après le paiement des honoraires d’avocats, les parents recevront un dédommagement moyen de 24$ par élève et par année scolaire. Ce remboursement est applicable à partir de l’année scolaire 2010-2011 et jusqu’à 2016-2017 pour les deux commissions scolaires régionales.

Le chèque total que les parents encaisseront pourrait s’élever à 190 $ par enfant.

Précisons que les années 2017-2018 et 2018-2019 ne feront pas partie de ce remboursement. Pourquoi? Car un nouveau supplément de 100 $ destiné à l’achat de fournitures scolaires a été mis en place par le gouvernement.

2019

Les paiements seront acheminés aux familles concernées à la fin du printemps 2019. Pour le recevoir, les parents n’ont aucune action à poser. Le chèque sera envoyé à la dernière adresse inscrite au dossier de l’enfant. S’il y a eu déménagement, un site web sera mis en place afin de communiquer tout changement d’adresse.

Afin d’être en mesure d’acquitter la facture globale de 153,5M$, les commissions scolaires du Québec devront prendre des actions suivantes: contracter des emprunts, puiser dans les surplus accumulés et même vendre des immeubles.

Au total, ce recours collectif touche 2 240 écoles accueillant en moyenne 720 000 élèves du primaire et du secondaire chaque an.